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Homoparentalité : l'autorité parentale reconnue pour quatre parents, ensemble

Deux couples gays ont obtenu ensemble l'autorité parentale de deux enfants. Une première historique.

Une main d'enfant (image d'illustration)
Une main d'enfant (image d'illustration)
Crédit : Phil Hearing/Unsplash
Philippine Rouvière Flamand

Une première historique : la justice a accordé à quatre personnes l'autorité parentale sur deux enfants. Les quartes adultes, deux couples gays, vont élever les deux enfants ensemble. 

Le juge aux affaires familiales a rendu sa décision le 7 janvier dernier et considère que ce "projet de parentalité à quatre" est " réfléchi et élaboré."

Les deux couples ont eu une fille et un garçon ensemble par voie "naturelle" : l'un des hommes avec l'une des femmes et vice-versa. Chacun des enfants avait donc, aux yeux de la loi, un père et une mère, chacun accompagné de son ou sa conjoint/conjointe. Mais ces derniers n'avaient aucun droit parental sur ces enfants et étaient considérés comme des "tiers". Ce statut ne leur permettait pas d'être "légitimes à donner leur avis ou leur accord sur une décision à prendre", à reconnu la justice. 

Le jugement rendu, consulté par le magazine Têtu, ne veut pas dire qu'ils obtiennent le statut officiel de parents. Ce n'est pas une adoption de ces enfants, mais cette décision leur permet d'accompagner les enfants à l'hôpital, par exemple, ce qui n'est normalement possible que pour un parent biologique. Quand les enfants atteindront la majorité, leurs parents non-biologiques pourront établir un lien de filiation grâce à l'adoption simple. 

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Interrogée par le magazine, Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits familiaux, qui défendant les deux couples, affirme qu'il s'agit d'une "reconnaissance de la réalité de cette configuration familiale, que le droit n'ignore plus."

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