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Loi sur l'autorité parentale : l'Assemblée reporte la fin du débat
La fin du débat sur la proposition de loi sur l'autorité parentale a été reportée sine die.
Les députés ont décidé de créer une commission d'enquête sur l'impact de la réduction progressive du temps de travail" (illustration).
Crédit : AFP
Le débat sur la proposition de loi sur l'autorité parentale a été reportée sine die, les députés n'ayant pas réussi à achever dans la soirée de ce mercredi 21 mai l'examen du texte dans les délais prévus. Les débats, entamés lundi, ont été interrompus vers 01h00 du matin alors qu'il restait à examiner encore 361 amendements.
"Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte", a cependant assuré aux députés la secrétaire d'Etat à la famille Laurence Rossignol.
Une nouvelle date proposée par les présidents de l'Assemblée
Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est très chargé avec notamment au menu la réforme pénale et le collectif budgétaire.
Les députés ne pouvaient poursuivre l'examen du texte jeudi, réservé à l'étude de propositions de loi du Front de gauche. Et l'Assemblée ne siégera pas vendredi à 48 heures des élections européennes. Un autre texte, renforçant les pouvoirs des inspecteurs du travail, qui aurait dû également être examiné cette semaine, devra lui aussi être fixé à une nouvelle date.
