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Hautes-Alpes : la police "harcèle" les militants pro-migrants, dénonce une ONG

Dans un rapport, l'ONG Humans Rights Watch cite l'exemple de "contrôles abusifs" destinés à "entraver les activités humanitaires" des militants.

Des militants pro-migrants font face aux forces de l'ordre à Montgenevre (Hautes-Alpes) le 22 avril 2018.
Des militants pro-migrants font face aux forces de l'ordre à Montgenevre (Hautes-Alpes) le 22 avril 2018. Crédit : AFP/LOCAL TEAM
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

Ils utilisent "harcèlement" et "intimidation". Dans un rapport publié jeudi, l'ONG Human Rights Watch (HRW) accuse les policiers français d'"entraver les activités humanitaires" des militants pro-migrants à la frontière franco-italienne. La publication, qui documente également les refoulements de "mineurs non accompagnés" vers l'Italie, intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l'organisation d'extrême-droite Génération identitaire pour l'opération anti-migrants menée dans cette même région en 2018. 

Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d'identité "abusifs", souligne le document qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes. "Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d'intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires", poursuit l'ONG de défense des droits de l'homme qui réclame une enquête sur ces pratiques. 

L'objectif "c'est de leur mettre des bâtons dans les roues" et de "gêner leurs actions", résume pour l'AFP Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW. "Systématiquement, lorsqu'on part en maraude à Montgenèvre (commune limitrophe de l'Italie, Ndlr), il y a des contrôles (...), souvent plusieurs fois dans la soirée", raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête réalisée entre janvier et juillet 2019. 

Le délit de solidarité continue d'être utilisé

Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW
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Contraventions pour un balai d'essuie-glace défectueux, une absence d'autocollant signalant des pneus cloutés... "Le délit de solidarité continue d'être utilisé" contre ces militants, déplore encore Mme Jeannerod. 

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Même si le pic de la crise migratoire est passé, en terme de flux, "la pression sur les militants continue de s'accentuer", confirme Laure Palun, codirectrice de l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontière pour les étrangers), qui a publié en début d'année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne. Légalement, l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France, est passible d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende

En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu'un acte "humanitaire" ne pouvait pas faire l'objet de sanctions, sauf s'il est effectué dans le cadre d'une aide à l'entrée sur le territoire. Malgré cette décision, des poursuites continuent d'être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.

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