Haine en ligne : ce que contient la nouvelle loi débattue au Parlement

De ce mercredi 3 juillet soir à demain, les députés vont se pencher sur le problème du cyberharcèlement. Ils sont appelés à débattre d'une proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine sur Internet. Elle est portée par Laetitia Avia, députée La République en marche (LaREM) de Paris. 

Ce texte reprend des préconisations d'un rapport remis au Premier ministre coécrit avec l'enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb. Il est le fruit d'un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l'antisémitisme.

Mesure phare, les plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. 

Sont visées les incitations à la haine et à la violence et les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Le gouvernement entend, via un amendement, parfaire le dispositif en spécialisant un parquet et une juridiction, contre les raids numériques notamment. 

Faciliter les signalements

Si "les injures racistes, antisémites ou homophobes" devront être retirées, les contenus "gris" nécessitant une interprétation seront étudiés par "un groupe de travail entre les plateformes, des magistrats ou encore des représentants de l'administration et de la société civile", a annoncé Cédric O. Selon le secrétaire d'État, "cette instance servira à donner des guidelines qui ne sont pas une garantie judiciaire, mais qui permettront d'ouvrir le débat". 

Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un "bouton" commun à toutes les plateformes pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes devront rendre compte des "actions et moyens" mis en oeuvre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.