Gérald Darmanin réclame plus de sévérité pour expulser les délinquants des logements sociaux
ÉCLAIRAGE - Gérald Darmanin a demandé aux préfets d'expulser, avec la plus grande fermeté, les délinquants de leurs logements sociaux.
Une note très claire. Dans une circulaire adressée aux préfets, Gérald Darmanin réclame l'expulsion des délinquants des logements sociaux quand c'est possible. En premier lieu, cette note vise ceux qui sont auteurs de violences urbaines. Elle s'adresse en particulier aux émeutiers qui ont participé aux destructions et aux pillages du début de l'été. Le texte parle de 700 condamnations déjà prononcées.
Mais Gérard Darmanin va plus loin. Par cette note, le ministre de l'Intérieur désigne les auteurs de rodéos urbains, de violences, de racket ou de dégradations à proximité de leur lieu de résidence. Cette possible expulsion désigne autant les majeurs que les mineurs. Et toute la famille du délinquant s'expose à ce renvoi.
Mais les préfets ne peuvent pas expulser. Seuls les bailleurs peuvent initier la procédure. Pour rappel, les offices HLM dépendent des collectivités locales, des mairies et des départements. Lorsqu'un locataire ne respecte pas les conditions, le bailleur constitue un dossier et saisit la justice. Un juge civil peut décider d'une éventuelle expulsion. Si l'expulsion est validée, le préfet est appelé à intervenir pour accorder le concours de la force publique, selon l'expression consacrée.
Que dit la loi ?
Le Code civil et une loi de 1989 disent, en substance, la même chose. Le locataire doit user paisiblement des locaux, interdisant notamment les nuisances qui peuvent impacter les autres habitants. Le trafic de stupéfiants dans les parties communes ou au pied des résidences peut entrer dans ce cadre.
Dans sa circulaire, Gérald Darmanin veut inciter les bailleurs à étendre cette définition de la loi. Via un partenariat entre les préfets et les parquets, le ministre de l'Intérieur demande une meilleure transmission des informations sur les condamnations pour étayer les dossiers.
Encore une fois, la justice devra se prononcer et estimer si oui ou non ces dégradations ou pillages à proximité d'un HLM entrent dans ce cadre. C'est également le juge civil qui décide si l'expulsion d'une famille entière est proportionnée lorsqu'un seul de ses membres a commis des actes de délinquance.
Où vont aller les familles ?
"Que [l'État] mette dehors des voyous qui pourrissent la vie des quartiers, moi ça ne me gêne pas", explique Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais ce dernier émet quelques craintes au sujet de cette note du ministre de l'Intérieur. "Je voudrais aussi qu'on soit dans la clarté juridique. On est dans une République, un État de droit (...) et puis, je m'inquiète aussi de l'impact social de ces mesures. Que deviennent ces familles, elles vont aller à la rue ?", s'interroge Pascal Brice.
Des expulsions de ce type se font déjà sur le sol français. La ville de Nice, sous la houlette de son maire Christian Estrosi, est très en avance sur ce thème. Une convention a été passée entre le préfet, le parquet et plusieurs bailleurs pour favoriser la transmission d'informations lorsque l'occupant d'un logement social est condamné. Des bailleurs lillois ont également commencé à procéder à ces expulsions de familles de délinquants. Le sujet est complexe mais Gérald Darmanin entend bien le faire avancer.
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