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Fonctionnaires : qu'est-ce qu'un jour de carence ?

ÉCLAIRAGE - Le jour de carence, existant dans le privé, sera prochainement rétabli dans la fonction publique.

Des locaux de la caisse d'assurance maladie (illustration)
Des locaux de la caisse d'assurance maladie (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé jeudi 6 juillet le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. "Le jour de carence (...) permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an", a déclaré le membre du gouvernement lors des états généraux des comptes de la nation réunis à Bercy.

Le jour de carence est un dispositif consistant à ne pas rémunérer un fonctionnaire dès son premier jour de congé lié à un arrêt maladie. Dans le secteur privé, les salariés doivent observer un délai de trois jours avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de l'Assurance maladie.

Une exception s'applique cependant lorsqu'il y a une reprise d'activité de moins de 48 heures entre un premier arrêt maladie et un deuxième délivré pour prolongation. Par ailleurs, certaines entreprises, par le biais de conventions collectives, prévoient des compensations pour ces jours de carence.

Le gouvernement Hollande avait supprimé le jour de carence en 2014

Dans le secteur public, après avoir été mis en place fin 2011 par le gouvernement Fillon, le jour de carence avait été supprimé le 1er janvier 2014 sous la présidence de François Hollande. Les travailleurs étaient donc payés dès le premier jour de congé. Cependant, un agent contractuel avec une ancienneté de moins de quatre mois pouvait être indemnisé avec un délai de carence.

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