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Fin du télétravail : mon employeur peut-il me contraindre à revenir ?

Un salarié n'a pas le droit d'exiger un placement en télétravail à son employeur, qui doit cependant justifier un possible refus.

Une photo prise le 15 mars 2020 montre des lunettes sur un ordinateur portable à un bureau à domicile (illustration).
Une photo prise le 15 mars 2020 montre des lunettes sur un ordinateur portable à un bureau à domicile (illustration).
Crédit : BARBARA GINDL / APA / AFP
Victor
Victor Goury-Laffont
Journaliste

Le retour au bureau n'emballe pas tout le monde. Ce mercredi 9 juin, le processus de déconfinement entrera dans sa troisième phase, qui implique entre autres la fin du télétravail à 100%. Selon un sondage d'OpinionWay réalisé pour le cabinet Empreinte Humaine, relayé par Le Parisien, 74% des télétravailleurs ne souhaitent pas revenir à un présentiel à temps plein.

Face à cela, est-il possible de refuser ce retour au travail ? En principe, non. Le télétravail n'est "pas un droit pour le salarié", confirme le ministère de l'Économie. En revanche, si un employeur refuse cette demande, sa décision doit nécessairement être accompagnée d'une justification. Son droit au refus s'étend même au cas où le travail à distance est appliqué au sein de la même structure.

Un refus obstiné d'un travailleur peut entraîner un éventuel licenciement en cas de conflit, comme l'a confirmé la Cour de cassation en 2013. Mais en dépit de l'avancée du déconfinement, la situation sanitaire devrait continuer à permettre un certain nombre de jours hebdomadaires de télétravail. "Un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100% à compter du 9 juin n'appliquerait pas le protocole", souligne le ministère du Travail, qui appelle à un retour progressif.

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