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Euthanasie : la radiation du Dr Bonnemaison confirmée

Acquitté de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients, Nicolas Bonnemaison a tout de même été radié par l'Ordre des médecins.

L'urgentiste Nicolas Bonnemaison à son arrivée pour son procès au tribunal de Pau le mercredi 11 juin 2014
L'urgentiste Nicolas Bonnemaison à son arrivée pour son procès au tribunal de Pau le mercredi 11 juin 2014
Crédit : NICOLAS TUCAT / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Malgré son acquittement en juin dernier de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients, le Conseil d'Etat a confirmé ce mardi 30 décembre la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le docteur Nicolas. L'urgentiste ne pourra plus désormais exercer la médecine.

Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation introduit par Nicolas Bonnemaison contre cette radiation, soulignant que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès", selon un communiqué de la haute juridiction. "En conséquence du rejet du pourvoi, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel", indique le Conseil.

Acquitté le 25 juin dernier, le Dr Bonnemaison avait été formellement radié de l'Ordre le 1er juillet.

Des actes "graves" qui justifient la radiation

La décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de Santé Publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort".

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Le parquet avait pour sa part fait appel de l'acquittement de l'urgentiste qui sera jugé en appel devant la cour d'assises à Angers à une date qui n'a pas encore été fixée.

Dans ses conclusions, le rapporteur public Rémi Keller, chargé de dire le droit, avait invité le Conseil d'Etat à confirmer la sanction de radiation, soulignant notamment que la France avait "expressément" écarté l'euthanasie ou le suicide assisté, en évoquant la proposition de loi sur la fin de la vie qui s'inscrit sur cette même ligne et récemment présentée dans un rapport remis à l'Elysée. Il a également estimé que l'urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque "d'abréger" leur vie.

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