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Une personne lit le numéro de Charlie Hebdo sortie à la suite des attentats de janvier 2015, le 13 janvier 2015 à Paris
Crédit : Bertrand GUAY / AFP
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Alors que démarre, ce mercredi 2 septembre, le procès des auteurs des attentats de janvier 2015, dont celui du journal Charlie Hebdo, Emmanuel Macron a réaffirmé son soutien à la "liberté de blasphémer" et de "conscience" en France, estimant qu'il était "là pour protéger toutes ces libertés."
Le blasphème, défini dans le Larousse comme étant une "parole ou discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré", ne constitue pas un délit en France, rappelle le Sénat, qui cite à la fois la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la loi sur la liberté de la presse de 1881.
Ces deux textes garantissent la liberté d'expression, et par extension le droit au blasphème, ce qu'ont confirmé plusieurs décisions de justice. Jusqu'en 2016, une exception existait. En Alsace et en Moselle, qui appartenaient à l'Allemagne lors du passage de la loi sur la liberté de la presse, un code pénal local interdisait le blasphème. La disposition n'était cependant pas appliquée depuis la réintégration de ces régions à la France.
Concrètement, cela signifie que Charlie Hebdo est légalement dans son droit en publiant des caricatures de Mahomet. Le tribunal de grande instance de Paris le confirme d'ailleurs le 22 mars 2007, alors que la publication est attaquée en justice pour ces dessins polémiques.
Mais cette même décision pose une limite à cette pratique, précisant qu'il n'apparaît pas que Charlie Hebdo cherche délibérément à "offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans".
D'autres délits, comme la diffamation, l'injure, ou les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, empêchent de s'en prendre librement à un groupe entier de croyants, où à une personne du fait de sa foi. Ces infractions, explique le Sénat, "ne visent pas à protéger les croyances, les divinités ou les symboles religieux, mais bel et bien les croyants."
S'il est donc tout à fait possible de critiquer, moquer ou s'opposer à une doctrine religieuse, attaquer ses adeptes, en revanche, reste répréhensible.
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