Dépakine : l'Assemblée nationale acte l'indemnisation des victimes
Les députés ont entériné, mardi 15 novembre, la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'antiépileptique Dépakine, qui permettra de faire porter les indemnisations notamment sur le laboratoire Sanofi.
C'est une victoire pour les victimes. L'Assemblée nationale a donné son feu vert, mardi 15 novembre, à la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'antiépileptique Dépakine, qui permettra de faire porter les dédommagements notamment sur le laboratoire Sanofi. Ce médicament, lorsqu'il est pris pendant la grossesse, est à l'origine de malformations du fœtus. Selon une évaluation, quelque 14.000 femmes ont été exposées entre 2007 et 2014. Les députés ont salué l'adoption en première lecture de l'amendement du gouvernement par une salve d'applaudissements.
"Ce sont des femmes, leurs enfants, leurs familles qui sont directement touchées, des femmes qui parfois n'ont d'autre choix que de prendre de la Dépakine", a expliqué la ministre de la Santé Marisol Touraine, affirmant que "l'État prend ses responsabilités" pour "réparer les conséquences du passé" et d'un défaut d'information des patientes sur le danger du médicament commercialisé par Sanofi depuis 1967. Après ce vote, le laboratoire français s'est dit "prêt à répondre aux demandes d'expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif".
Grâce à cet amendement, les personnes s'estimant victimes d'un préjudice "à raison d'une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015" seront en droit de saisir l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), indique l'amendement. Un comité d'expert sera ensuite chargé de statuer sur l'"imputabilité" des dommages et, le cas échéant, transmettra le dossier au comité d'indemnisation.
Le comité d'indemnisation devra alors se prononcer "sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l'exploitant ou de l'État au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois". La mention de "l'exploitant" permettra de faire porter les indemnisations sur Sanofi, selon maître Charles Joseph-Oudin, le principal avocat des victimes, rappelant que le dispositif est "très similaire à celui du Mediator, avec des délais raccourcis et une procédure d'indemnisation modifiée dans l'intérêt des victimes".