L'annonce des quotas éclaircit quelque peu la situation dans laquelle est plongée l'Union européenne alors que la question des migrants ne cesse de prendre du poids. Derrière l'Allemagne, qui accueillera plus de 31.000 réfugiés, la France doit en accueillir 24.000 sur les deux prochaines années. Des chiffres qui posent cependant une question : quelles aides seront accordées aux réfugiés ayant obtenu le droit d'asile ?
En France, les maires volontaires pour accueillir les réfugiés se réuniront samedi 12 septembre autour du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve afin de trouver des solutions durables. À l'heure actuelle, le tampon "reconnu réfugié" permet d'obtenir immédiatement une carte de résident d'une validité de dix ans avant le lancement d'une procédure d'unification familiale accélérée. Enfin, si l'accès à la nationalité française est facilité, il n'est en aucun cas automatique.
Une fois le droit d'asile obtenu, les réfugiés obtiennent exactement les mêmes droits sociaux que les nationaux. Ils peuvent donc prétendre aux minimas sociaux, au RSA, au logement et aux allocations familiales. D'un point de vue santé, ils bénéficient de la couverture maladie universelle (CMU) avant de basculer sur le régime général de la sécurité sociale dès qu'ils trouvent un emploi.
Mais l'obtention du statut de réfugié peut prendre jusqu'à deux ans. En attendant le traitement de leur dossier, les demandeurs d'asile touchent une allocation temporaire d'attente : 340 euros pour une personne seule et jusqu'à 718 euros pour une famille.
La crise des réfugiés n'a cessé de prendre de l'ampleur ces dernières semaines alors que les migrants cherchaient à fuir des zones de guerre comme la Syrie. Le droit d'asile vise alors à assurer la protection des étrangers qui subissent des persécutions dans leur pays d'origine que ce soit grâce à un statut de réfugié ou à la protection subsidiaire offerte aux étrangers ne pouvant bénéficier du premier statut, détaille France Terre d'Asile.
Les démarches se font auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFRPA). En cas de procédure normale, l'office doit être saisi dans un délai de 21 jours suivant la délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (APS) remise par la préfecture. S'il juge le dossier infondé, l'office se réserve le droit de le rejeter sans instruction préalable.
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