Couvre-feu : comment se procurer l'attestation de sortie ?

Dans le but d'endiguer l'épidémie de coronavirus, qui ne cesse de progresser en France, le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 22 octobre, l'élargissement du couvre-feu à 38 départements français supplémentaires ainsi qu'à la Polynésie.

Ces derniers viennent s'ajouter aux 16 départements où le couvre-feu était déjà en vigueur dans certaines métropoles depuis vendredi dernier. Ainsi, ce sont désormais 54 départements plus la Polynésie qui sont contraints de respecter un couvre-feu à compter de vendredi 23 octobre minuit. Celui-ci est prévu de 21 heures à 6 heures du matin, et devrait durer six semaines, a précisé Jean Castex. 

Le non-respect de cette mesure sanitaire entraîne une amende de 135 euros, de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours qui suivent la première infraction et peut grimper jusqu'à 3.750 euros au bout de deux récidives dans les 30 jours qui suivent. 

L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site internet du gouvernement. Ce document, valable en version imprimée comme en version numérique sur smartphone, dresse la liste des exceptions à cette mesure sanitaire. 

Une dérogation pour les professionnels disponible

Tous les professionnels contraints par leur activité de travailler le soir ou la nuit (médecins, éboueurs, hommes et femmes de ménage, journalistes...) échappent au couvre-feu grâce à un justificatif de déplacement professionnel prévu par le gouvernement. 

Ce document, disponible sur le site gouvernemental, doit être dûment rempli par l’employeur pour une période de temps définie et n’a pas besoin d’être renouvelé chaque jour. Il convient de noter qu'il "n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire".

De leurs côtés, les travailleurs non-salariés doivent "se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement". 

Qui d'autre bénéficie d'une dérogation ?

Par ailleurs, toutes les personnes qui doivent se déplacer pour un motif de santé ou un motif familial impérieux, pour une convocation judiciaire ou qui doivent remplir une mission d’intérêt général "sur demande de l'autorité administrative" ne sont pas concernées par le couvre-feu. 

De même pour les personnes en situation de handicap, leur accompagnant, et les usagers qui doivent prendre un train ou un avion s'ils peuvent présenter un billet lors d'un contrôle. Les autorités ont spécifié qu’il reste possible de promener son animal domestique sans être sanctionné, si l’on reste dans un rayon de 1 kilomètre autour de son domicile. 

Rappelons que se déplacer est possible pour les personnes qui doivent se rendre sur un "lieu d’enseignement ou de formation" depuis leur domicile, et dans le cas de "déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances". 

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