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Coronavirus : comment régulariser sa situation si l'on a un faux passe vaccinal ?

Le ministère de la Santé a indiqué lundi la démarche à suivre pour régulariser la situation des personnes ayant de faux passes sanitaires et souhaitant se faire vacciner. Aucune sanction n'est prévue par le gouvernement.

Le passe sanitaire peut être prolongé grâce à un certificat de rétablissement.
Le passe sanitaire peut être prolongé grâce à un certificat de rétablissement.
Crédit : Aline Morcillo / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Théo Putavy

Les "repentis" pourront rentrer dans le droit chemin sans encombre. C'est ce qu'a indiqué le ministère de la Santé lundi 14 février dans un message transmis à l'ensemble des professionnels de santé. Tous les détenteurs de faux passes vaccinaux souhaitant se faire vacciner peuvent régulariser leur situation sans risque de poursuites

Ils doivent ainsi se présenter en centre de vaccination sans avoir à respecter un délai de 30 jours à compter de la date de l'infraction ou de la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier. Sur place, le responsable du centre ou le responsable administratif assurera le suivi de l'annulation du faux passe et vérifiera que le nom inscrit sur le faux passe est le même que celui de la personne, précise la Direction générale de la santé (DGS). Il n'aura pas à en informer les forces de l'ordre, évitant toute poursuite ou contravention contre le fraudeur. 

À noter que, si le fraudeur ne se fait pas vacciner, l'utilisation d'un passe vaccinal frauduleux est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, indique le service public

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