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Coronavirus : comment le passe vaccinal sera-t-il contrôlé ?

ÉCLAIRAGE - Les établissements recevant du public et soumis au passe auront la possibilité de demander une pièce d'identité lors de la vérification du certificat.

Les établissements soumis à un passe sanitaire seront concernés par ce nouveau certificat
Les établissements soumis à un passe sanitaire seront concernés par ce nouveau certificat
Crédit : ANDER GILLENEA / AFP
Coronavirus : comment le passe vaccinal sera-t-il contrôlé ?
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Alice Moreno - édité par Benoît Leroy

Le gouvernement envisage de faire entrer en vigueur le passe vaccinal dès le milieu du mois de janvier 2022. Une interrogation se fait jour, celle de son contrôle et de ses modalités. Attribué à tous les Français ayant reçu une triple dose et afin d'éviter que certains ne s'approprient le passe du voisin, du copain ou du frère, les responsables d'établissements pourraient être habilités à contrôler les identités des clients en cas de doute sur la personne présentant le QR code.

Côté sanction, si quelqu'un s'est approprié un certificat qui n'est pas le sien, l'amende s'élèvera à 1.000 euros contre seulement 135 jusqu'à présent. Aujourd'hui, seuls les agents de police judiciaire ont le droit de procéder à ces contrôles d'identité. Le gouvernement va donc devoir faire évoluer la loi et octroyer à des privés, un pouvoir qui était jusqu'à présent réservé à l'autorité publique. Une mesure que des spécialistes du droit jugent déjà anticonstitutionnelle

L'une des pistes privilégiées est désormais de permettre une vérification sans aucun pouvoir, en cas de litige. S'ils constatent une fraude, les restaurateurs par exemple pourraient simplement refuser l'accès au client, seule les forces de l'ordre pouvant sanctionner.

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