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Contrôle des chômeurs : Pôle emploi beaucoup moins sévère que nos voisins européens

Le gouvernement a décidé de durcir les sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations. De nouvelles règles qui restent bien moins sévères qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Un entretien chez Pôle Emploi (illustration).

Crédit : AFP

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Ce sont les mesures qui figuraient dans le programme du candidat Macron. Elles visent à rendre le suivi mais aussi le contrôle des personnes inscrites à Pôle Emploi plus cohérent. Pour cela, le gouvernement installe un pilote unique Pôle Emploi qui va concentrer les responsabilités du suivi autour d’une nouvelle échelle de sanctions. L’organisme va d’abord s’assurer que les inscrits indemnisés cherchent effectivement un emploi et qu’ils se présentent à leur rendez-vous avec leur conseiller en temps et en heure.

Il pourra ensuite, et c’est la nouveauté, appliquer le nouveau cadre des sanctions : une absence à un rendez-vous se traduira par un radiation d’un mois, deux absences consécutives par deux mois d’exclusion et à la troisième sur une période de 24 mois par une radiation pour deux ans. Quant à l’absence de recherche d’emploi caractérisée, elle entraînera la suppression de l’allocation durant un mois puis deux mois et quatre mois en cas de récidive.

Plus qu'un durcissement vigoureux, il s'agit plutôt d'une une mise en cohérence. Jusqu’ici, une simple absence à un rendez-vous pouvait se traduire par deux mois de suspension des allocations tandis que l’absence de recherche n’affectait pas les indemnités.
La logique a été inversée. Sur le fond, ce dispositif cible en priorité les 14% de chômeurs que Pôle Emploi a identifié comme pas très allant dans la recherche d’un job et qui perçoivent des indemnités.

Un cadre plus sévère que chez nos voisins ?

Ce nouveau cadre reste très souple et même plutôt accommodant. En Allemagne, l’indemnisation est limitée à 12 mois et le chômeur signe un contrat d’insertion avec une batterie d’obligations : être joignable tous les jours ouvrables, tenu de se présenter aux rendez-vous sous peine de suspension d’indemnisation, certificat médical au troisième jour d’un arrêt maladie, pas de vacances sans autorisation de l’agence pour l’emploi, etc...

En Grande-Bretagne, les conditions sont les suivantes : obligation de présence à deux rendez-vous par quinzaine, suspension des aides en cas d’absence ou de retard supérieur à 15 minutes, obligation de passer 35 heures sur un site officiel pour y chercher un poste. En cas de défaut, les allocations peuvent être suspendues et tout refus d’un poste se traduit par la perte des Indemnités qui sont limitée à 400 € par mois pour six mois maximum.

Du côté du très civilisé Danemark, le chômeur, sous réserve qu’il ait volontairement cotisé, bénéficie de deux ans d’allocations plafonnées à 2500 €. Il doit postuler à deux emplois par semaines, suivre des stages, des formations et accepter la première proposition qui lui est faite sous 24 heures. En cas de refus, fin des allocations. Enfin, en Suède, le système est encore plus rigoureux : en résumé, le régime Pôle Emploi est éloigné de la sévérité et du degré d’exigence de nos voisins.

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