Confinement : peut-on se faire expulser en ce moment ?

ÉCLAIRAGE - Difficile pour certains de payer leur loyer alors que la pandémie de coronavirus a mis l'économie au ralenti. Risquez-vous de vous faire expulser pendant le confinement si c'est votre cas ?

La trêve hivernale (Illustration)

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En plus de la crise sanitaire, la période peut être difficile économiquement. “Je suis locataire. J’avais déjà du mal à payer mon loyer avant la crise, et c’est encore pire maintenant. Est-ce que je risque de me faire expulser?”, s'inquiète un auditeur.

D’abord, première chose quand même, évidemment il peut y avoir des accidents de vie, mais dans la mesure du possible un locataire a signé un contrat, s’est engagé à payer donc, et les explications que je vais vous donner ne doivent évidemment inciter personne à se transformer par plaisir en mauvais payeur.

Une fois qu’on a expliqué ça, avec l’état d’urgence sanitaire, c’est aussi la période de la trêve hivernale qui a été prolongée. C’est un délai où les locataires sont protégés, et ce, jusqu’au 31 mai.

Donc, à l’heure actuelle et jusqu’à fin mai, même si un juge prononçait votre expulsion en tant que locataire, la peine ne serait pas exécutée. Les préfets ont pour consigne d’attendre. C’est une première protection pour les locataires en détresse, à l’heure actuelle ils ne se retrouveront pas à la rue.

Maintenant, en contrepartie, pour les propriétaires, pour qu’ils n’y perdent pas des mois de loyer, l’État va compenser la perte, régler la différence, en attendant que l’épidémie diminue.

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