Code du travail : elles disent "non merci" aux ordonnances de Macron

Les associations féministes sont inquiètes. En cause ? Un point particulier de la réforme du Code de travail. Parmi les ordonnances signées par Emmanuel Macron, l'une d'elles prévoit notamment le plafonnement des indemnités prud'hommales et pourrait porter préjudice aux femmes victimes de harcèlement sexuel dans leur entreprise. 

Avant la publication des ordonnances, les femmes victimes de harcèlement sexuel pouvaient faire appel à une procédure que l'on appelle "prise d'acte", explique à Girls la militante féministe Caroline de Haas.

Il s'agissait en fait pour elles d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur employeur. Au moment de sa réception, le contrat entre salariée et employeur était alors rompu et "la victime de harcèlement sexuel n'avait pas à retourner sur son lieu de travail", précise Caroline de Haas.

Cette procédure est qualifiée dans le jargon de la législation française de "prise d'acte", ensuite requalifiée par un juge de "licenciement nul".

Pourquoi les ordonnances posent problème ?

Ensuite, la salariée harcelée avait le droit de toucher des indemnités prud’homales non plafonnées tandis que "le juge pouvait exiger qu'il y ait un versement de salaire d'une valeur équivalente entre la fin du contrat et le jugement", explique la militante féministe. On appelle cela un "rappel de salaire".

Cette procédure a été auparavant obtenue par des associations féministes, souligne à Girls Caroline de Haas. Aujourd'hui, le montant de l'indemnité est plafonné et ce rappel des salaires a été supprimé par les ordonnances, s'alarme-t-elle.

Enfin, la militante précise qu'une troisième perte pour les associations féministes : "la suppression du CHSCT, l'instance chargée de la santé et la sécurité au travail. C'est elle qui mène les enquêtes ; elle a aujourd'hui fusionnée au milieu d'autres". Le risque selon la militante ? Que les questions d'égalité entre les femmes et les hommes soient reléguées au second plan. 

C'est pour toutes ces raisons que plusieurs associations féministes s'inquiètent et ont décidé de réagir en lançant une opération baptisée "Ordonnances, non merci".

On ne peut pas laisser un vide juridique

Caroline de Haas, militante féministe

Elles demandent aux citoyens et citoyennes d'interpeller Emmanuel Macron afin d'inscrire à nouveau les victimes de harcèlement sexuel dans les exceptions concernant les indemnités et le rappel de salaire, comme cela a été le cas pour "les personnes victimes de discrimination telle que les femmes enceintes ou les personnes handicapées", rappelle par ailleurs Caroline de Haas.  

S'agit-il d'une erreur ou d'un oubli ? La militante féministe répond qu'elle ne sait pas mais assure à Girls que les associations féministes avaient déjà interpellé le gouvernement sur la question des personnes victimes de harcèlement sexuel. "Il y a un risque important, on attend que le gouvernement rectifie", conclut Caroline de Haas, "on ne peut pas laisser un vide juridique". 

Face à ces accusations, le ministère du Travail a rapidement réagi en expliquant que ces accusations étaient "totalement inexactes". "Le barème ne s'appliquera pas" si le juge reconnaît que la "prise d'acte" est bien "fondée sur des faits de harcèlement", a également indiqué la direction générale du Travail. 

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