1 min de lecture Société

Code du travail : le gouvernement contredit les accusations des féministes

Le ministère du Travail et des avocats du travail ont démenti les accusations de militantes féministes, pour qui les ordonnances réformant le code du travail vont léser les femmes harcelées au travail.

Emmanuel Macron signe les ordonnances de réforme du Code du travail.
Emmanuel Macron signe les ordonnances de réforme du Code du travail. Crédit : Philippe Wojazer/AP/SIPA
ArièleBonte
Arièle Bonte
et AFP

Les ordonnances réformant le code du travail vont-elles mettre les femmes victimes de harcèlement au travail sur le carreau ? C'était l'inquiétude d'un collectif d'associations féministes qui a lancé ce mardi 26 septembre une campagne de mobilisation baptisée "Ordonnances non merci".

Face à ces accusations portées par la militante féministe Caroline de Haas, le ministère du Travail répond qu'il les juge "totalement inexactes" : les ordonnances prévoient que le barème ne s'applique pas dans les cas de harcèlement ou de violation d'une liberté fondamentale.

Selon la direction générale du Travail (DGT), c'est également le cas lorsque le licenciement abusif découle d'une "prise d'acte", à savoir cette procédure qui permet à un salarié de prendre l'initiative d'une rupture de contrat de travail, tout en imputant la responsabilité à l'employeur. Cet outil est "le plus souvent utilisé par les femmes victimes de harcèlement sexuel pour sortir d'une entreprise lorsque l'employeur ne réagit pas", souligne Caroline de Haas.

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Le barème ne s'appliquera pas.

Direction générale du Travail
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"Le barème ne s'appliquera pas" si le juge reconnaît que la "prise d'acte" est bien "fondée sur des faits de harcèlement", indique-t-on cependant à la DGT. Une interprétation confirmée par les avocats spécialistes du droit du travail Déborah David (Jeantet) et Sylvain Niel (Fidal), contactés par l'AFP.

"La prise d'acte doit nécessairement être requalifiée par un juge, soit en démission lorsqu'elle n'est pas fondée, soit en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu'elle est fondée. Donc le barème s'applique lorsqu'il n'y a pas de circonstances particulières, mais il est neutralisé lorsque la rupture du contrat de travail est intervenue en raison de faits de harcèlement moral ou sexuel", explique Déborah David.

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Le ministère du Travail et des avocats du travail ont démenti les accusations de militantes féministes, pour qui les ordonnances réformant le code du travail vont léser les femmes harcelées au travail.
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2017-09-26 18:15:19
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