"Se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc", expose à une contravention de 5e classe, selon le décret publié ce dimanche 17 septembre au Journal officiel. Soit, au maximum, 1.500 euros d'amende ou 3.000 euros en cas de récidive.
En janvier dernier, le gouvernement avait présenté un plan visant à mieux sécuriser la chasse pour ses pratiquants comme pour les promeneurs afin de "tendre vers le zéro accident", annonçant que la "pratique de chasse sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants sera interdite." "Dès début 2023", l'exécutif avait précisé vouloir créer "une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool", puis œuvrer à la création d'un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, supposant une modification de la loi.
Selon l'Office français de la biodiversité (OFB), le nombre de morts et blessés liés à la chasse recule depuis 20 ans. Lors de la saison 2022-2023, les accidents de chasse ont causé la mort de six personnes, uniquement des chasseurs, "chiffre historiquement le plus bas relevé".
La présence de trois non-chasseurs parmi les victimes des deux saisons précédentes avait remis la chasse au cœur du débat public, des voix s'élevant pour réclamer son interdiction le week-end et les vacances.
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