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Avortement : le Sénat vote l'inscription de l'IVG de la Constitution

Après un premier échec en octobre dernier, le Sénat s'est prononcé pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Une manifestation en faveur du droit à l'IVG à Paris en janvier 2015
Une manifestation en faveur du droit à l'IVG à Paris en janvier 2015
Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Guillaume Dosda & AFP

La chambre haute, à majorité de droite, a voté, mercredi 1er février, en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de "droit", mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre. Le vote a été acquis par 166 voix pour et 152 contre

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement, qui devrait être en plus suivie d'un référendum, le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une "avancée majeure pour le droit des femmes", tandis que le groupe écologiste saluait "une victoire historique".

Les sénateurs examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle.

Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse". 

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