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Avec le CETA, "l'État aura une épée de Damoclès au-dessus de la tête", selon un économiste

INVITÉ RTL - Thomas Porcher explique qu'avec le traité de libre échange entre l'Europe et le Canada, les États pourront être attaqués par des multinationales.

Paul Magnette, chef du gouvernement de Wallonie et Martin Schulz, président du Parlement européen
Paul Magnette, chef du gouvernement de Wallonie et Martin Schulz, président du Parlement européen
Crédit : NICOLAS MAETERLINCK / BELGA / AFP
Avec le CETA, "l'État aura une épée de Damoclès au-dessus de la tête", selon un économiste
05:22
Yves Calvi & Cécile De Sèze

L'Europe est suspendue au choix de la Wallonie. La région francophone de la Belgique ne veut pas du CETA (Accord économique et commercial global), ce grand accord économique avec le Canada. Un refus qui bloque toute négociation. Parmi les points de crispation autour de cet accord de libre échange, il y a ces tribunaux d'arbitrage. On craint que des multinationales attaquent des législations qui les dérangent. 

"Il y a la possibilité d'avoir recours à des tribunaux supranationaux dans ce traité, explique l'économiste Thomas Porcher. C'est une première. Aujourd'hui on peut attaquer des États en Europe mais juste sur le domaine de l'énergie (...) ça sera le cas sur tout un tas de secteurs". Thomas Porcher nuance tout de même en expliquant qu'il y aura "des conditions". Sur les questions de santé, d'environnement et de sécurité, les États auront toujours le droit de réguler. 

Une "épée de Damoclès au-dessus de l'État"

Mais "le diable est un petit peu dans les détails", prévient-il. Par exemple, "il n'y a pas de consensus sur les problèmes que peuvent avoir les OGM sur la santé. Certains les acceptent, comme le Cadana, nous non et il va être difficile de savoir si on a le droit d'attaquer pour ça". On peut également illustrer les futures complications avec l'exemple du gaz de schiste

"On n'aurait pas pu prendre l'interdiction de la fracturation hydraulique si on avait été sous le CETA", illustre encore l'économiste avant de poursuivre : "Chaque fois que l'État voudra légiférer, il aura une épée de Damoclès au-dessus de la tête parce qu'il pourra, justement, être attaqué par une multinationale et payer des dommages, payés par le contribuable".

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