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APL : qui sera concerné par le changement au 1er avril ?

VU DANS LA PRESSE - Un nouveau mode de calcul entera en vigueur le 1er avril prochain pour 6,5 millions de Français. Voici ce qui va changer et pour qui.

La Caf (illustration)
La Caf (illustration) Crédit : MEHDI FEDOUACH / AFP
Jérémy Billault

L'Aide personnalisée au logement (APL) va connaître quelques modifications à partir du 1er avril prochain. Après une revalorisation de 0,3% début 2019, un nouveau mode de calcul va entrer en vigueur, ce qui aura un impact pour près de 6,5 millions de Français.

Dans un document distribué au Conseil national de l'habitat (CNH), que Capital a pu consulter en fin d'année dernière, le ministère de la Cohésion des territoires a effectué plusieurs simulations afin de visualiser les gagnants et les perdants de cette nouvelle réforme. 

Jusqu'à maintenant, le droit et le montant de l'APL étaient calculés sur les revenus de l'année N-2. En 2019, ce sont les revenus de 2017 qui ont été pris en compte. En 2020, changement, l'APL sera calculée sur la base des revenus de l'année en cours, avec un nouveau calcul "tous les trimestres". 

L'objectif, pour le gouvernement, est de réaliser une économie de 1,2 milliard d'euros, ce qui signifie qu'1,2 million d'allocataires vont voir leurs aides diminuer et 600.000 actuels bénéficiaires pourraient être même totalement privés d'APL.

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Voici la liste des principales catégories d'allocataires qui seront impactés. 

Les retraités

Pour les allocataires à la retraite depuis deux ans ou plus et qui n'ont pas vu leurs revenus changer, le montant de l'APL ne change pas. Mais pour ceux qui sont retraités depuis moins de deux ans, deux cas de figure se présentent. 

Si la pension de l'allocataire pèse moins de 70% du dernier salaire perçu, l'APL augmentera pour le retraité dès le 1er janvier prochain. Au contraire, si la pension se situe entre 70% et 100% du dernier salaire perçu, le retraité perdra une partie, voir la totalité de ses aides au logement en 2021, puisqu'un régime protecteur a été mis en place jusqu'en décembre 2020. 

Les chômeurs

Pour les chômeurs, trois cas de figure se présentent. Dans un premier lieu, si l'allocataire est au chômage depuis 2017 ou avant, il ne verra pas de changement dans son APL. En revanche, ceux qui ont trouvé un travail vont voir leur allocation recalculée sur la base de leur nouveau salaire. Enfin, la personne qui vient d'être au chômage verra, elle, son allocation augmenter.

Les salariés

Pour les salariés, l'APL se calculera véritablement sur le salaire en cours, et non sur les revenus d'il y a deux ans. Ainsi, logiquement, si le salaire a augmenté, l'allocataire touchera moins d'APL, mais, à l'inverse, si son salaire a baissé, le montant de l'APL va augmenter. 

Les étudiants

Avec la nouvelle réforme, les étudiants ne percevant aucun revenu, les apprentis et les étudiants en stage ne verront pas de changement sur leurs aides au logement

En revanche, pour les étudiants qui oublieraient de signaler leur nouveau statut de salarié, le montant de leur APL va baisser après janvier. Un forfait étudiant va être mis en place, qui tournera autour de 7.000 euros annuels.

Ceux qui touchent davantage, une minorité, vont voir leurs APL augmenter. Et ceux qui ne dépassent pas ce plafond ne verront pas leur APL diminuer.  Dans tous les cas, les étudiants ne seront pas les plus touchés par cette réforme.

Les indépendants

Pas de changement pour les indépendants s'ils exercent une activité depuis plus de deux ans. Pour ceux qui étaient encore salariés en 2018 ou en 2019 et qui se sont, ensuite, lancés en indépendants, le montant des APL variera entre l'ancien salaire et le revenu actuel. 

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