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APL, ALS, ALF : quelles différences entre les aides au logement ?

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a annoncé la réduction des APL et des aides au logement de 5 euros par mois à partir de la rentrée. En quoi ces aides consistent-elles ?

Souscrire un crédit immobilier (illustration)
Souscrire un crédit immobilier (illustration) Crédit : Getty Images
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Une baisse de 5 euros par mois pour économiser 400 millions d'euros par an. La décision du ministre de la Cohésion des territoires de diminuer le montant des aides au logement fait polémique depuis son annonce la semaine dernière. "Le gouvernement fait les poches des plus petits", a dénoncé Olivier Faure le 24 juillet au micro de RTL. Le président du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale estime que "5 euros pour des budgets importants, ce n'est pas grand-chose, mais pour un public qui gagne moins de 1.000 euros (par mois, ndlr), ça représente le pain pendant une semaine". 

Mais loin de ne toucher que les fameuses aides personnalisées au logement (APL), la décision du gouvernement concerne également d'autres aides : l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'allocation de logement à caractère familial (ALF). La totalité de ces aides au logement est aujourd'hui versée à 3,9 millions de personnes sous conditions de ressources. Pour en percevoir, un seul impératif : ne pas être assujetti à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

ALF et ALS : les aides au logement avant l'APL

L'allocation de logement à caractère familial (ALF) concerne essentiellement les familles ou les ménages ayant une ou plusieurs personnes à charge. Cette aide au logement a été créée en 1948 pour compenser la sortie du régime de l'encadrement des loyers alors en vigueur depuis 1914. L'ALF est financée par le Fonds national des prestations familiales - lui-même financé par les cotisations sociales -, ce qui n'est pas le cas de l'APL ou de l'ALS, qui sont, elles, financées par le Fonds national d'aide au logement. 
L'allocation de logement à caractère social (ALS) a, elle, été créée en 1971 pour aider les catégories de personnes défavorisées autres que les familles à se loger. Cette allocation est aujourd'hui étendue à toutes les personnes qui n'entrent pas dans les conditions fixées pour toucher l'APL ou l'ALF.

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L'APL pour les logements conventionnés

L'APL est la plus récente des aides au logement. Créée en 1977, elle n'est pas conditionnée au statut du locataire mais au statut du logement et ne concerne que les habitations dont le propriétaire a passé un accord avec l'État. Celui-ci doit ainsi respecter certaines conditions liées à son bien comme l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort. 

La plupart des logements HLM sont conventionnés, tout comme les logements en foyers, tels que les résidences étudiantes. Dimanche, le syndicat étudiant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) estimait ainsi dans un communiqué que "40% des allocataires de cette aide sont des étudiants", en appelant à signer une pétition exhortant le gouvernement à reculer sur cette mesure. La fondation Abbé Pierre a elle aussi fait entendre son mécontentement en demandant à rencontrer le gouvernement

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2017-07-25 07:00:00
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