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APL : comment fonctionne l'aide au logement ?
ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a annoncé une baisse de 5 euros par mois sur le montant de l'Aide personnalisée au logement (APL). Mais qui a droit à cette aide et comment fonctionne-t-elle ?
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé une diminution mensuelle de 5 euros pour toutes les aides au logement. (illustration)
Crédit : ALLILI MOURAD/SIPA
L'aide personnalisée au logement (APL) est la dernière en date des allocations d'aides au logement, en complément de l'aide au logement familiale (ALF) et de l'aide au logement sociale (ALS). Les aides au logement, tous types confondus, concernent 6,5 millions de ménages français. "Fin 2014, 43% d'entre eux reçoivent l'APL", selon la Direction de la recherche et des études. Et la très grande majorité de ces bénéficiaires sont étudiants : locataires, colocataires, en résidences étudiantes ou en EHPAD.
Mais l'APL ne leur est pas exclusivement réservée. Les locataires d'un logement conventionné peuvent aussi en bénéficier, tout comme les propriétaires qui ont eu accès à un prêt conventionné ou un prêt d'accession sociale. La demande d'APL s'effectue sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Il est recommandé de la faire rapidement, les démarches administratives pouvant prendre du temps.
Comment le montant est-il calculé ?
Le montant de l'APL est calculé tous les ans au 1er janvier, en fonction des revenus, du loyer et de la composition du foyer (célibataire, enfant à charge, etc). Un simulateur permet de savoir si l'on est éligible et le montant éventuel de cette aide. Selon les zones géographiques, des plafonds sont appliqués. Une personne seule, locataire en Île-de-France, ne peut pas toucher plus de 292,85 euros, par exemple.
Le locataire doit aussi attester qu'il s'agit de son logement principal, occupé en principe pour un minimum de 8 mois (certains impératifs professionnels ou de santé sont acceptés). Tout changement de situation ou de logement doit aussitôt être notifié à la CAF, pour un nouveau calcul de l'allocation.
Outre la baisse de 5 euros prévue par le gouvernement pour octobre, les conditions d'accès avaient déjà changé en 2016. Si le bénéficiaire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, et que ceux-ci payent l'impôt sur la fortune, il n'est alors plus éligible à l'APL. D'autres conditions avaient été modifiées, prenant désormais en compte les loyers excessifs et la valeur en capital du patrimoine. Concernant les conditions de revenus limitant l'accès aux APL, le plafond mis en place en 2016 est de 4.562 euros pour une personne seule.
