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Allocations familiales : 20% des bénéficiaires ont dû rembourser un trop-perçu en 2018

Considérées dans leur immense majorité comme involontaires et ne relevant donc pas de la fraude, ces erreurs sont souvent dues au fait que les allocataires ne pensent pas à signaler un changement dans leur situation professionnelle ou personnelle.

La Caisse d'allocations familiales de Calais, dans le Nord.
La Caisse d'allocations familiales de Calais, dans le Nord. Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Environ 20% des bénéficiaires d'allocations, soit 2 millions de personnes, ont dû rembourser en 2018 un trop-perçu à la suite d'erreurs de déclarations, a indiqué jeudi 25 avril la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) qui veut mettre l'accent sur la prévention de tels désagréments.

Chez les bénéficiaires du RSA, la proportion de dossiers avec un trop-perçu peut même atteindre 50%, a précisé lors d'une conférence de presse Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf.

Considérées dans leur immense majorité comme involontaires et ne relevant donc pas de la fraude, ces erreurs sont souvent dues au fait que les allocataires ne pensent pas à signaler un changement dans leur situation professionnelle (reprise d'activité) ou familiale (vie en couple, départ d'un enfant).

La fraude mieux détectée

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Sous le slogan "Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer", la Cnaf a lancé une campagne d'information en insistant sur le fait que les allocataires ont intérêt à signaler eux-mêmes tout changement de situation, sans attendre que la question leur soit posée.

Ce qui n'empêche pas l'administration de multiplier les vérifications pour déceler les erreurs : croisement automatisés de données avec le fisc et Pôle Emploi, justificatifs réclamés aux allocataires et contrôles à domicile, par exemple pour vérifier si des personnes qui ont déclaré vivre seules ne sont pas en fait en situation de concubinage.

32.000 fraudeurs confondus en 2018

Une traque qui a permis de confondre l'an dernier plus de 32.000 fraudeurs, impliqués dans près de 45.000 dossiers volontairement falsifiés. Ce chiffre, relativement stable par rapport à 2017, a en revanche plus que doublé depuis 2013.

"Cela ne veut pas dire qu'il y a deux fois plus de fraude, mais que la fraude est mieux recherchée et donc mieux détectée", selon Vincent Mazauric qui souligne par ailleurs que le phénomène "ne représente que 0,35% des allocataires; l'immense majorité des gens qui se trompent ne sont pas des fraudeurs".

Des fraudes qui portent sur 304,6 millions d'euros

Les fraudes ont porté l'an dernier sur 304,6 millions d'euros. Outre le remboursement systématique des trop-perçus, le fraudeur s'expose dans les deux tiers des cas à une pénalité financière supplémentaire et dans 4,5% des cas à des poursuites pénales.

En y ajoutant les simples erreurs de déclaration, le montant des trop-perçus récupérés s'est élevé à 802 millions d'euros. À l'inverse, un quart des contrôles ont tourné à l'avantage des usagers, entraînant le versement de 316 millions d'euros à ces heureux bénéficiaires. 

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