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Un appartement à louer (illustration)
Crédit : Philippe HUGUEN / AFP
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La première restriction de la loi "Climat et Résilience" d'août 2021 est entrée en vigueur ce mercredi 24 août 2022 : les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d'énergie et aussi appelés "passoires thermiques", ne peuvent plus augmenter leurs loyers.
Ces logements, d'après le diagnostic de performance énergétique (DPE), consomment plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettant plus de 70 kg d'équivalent CO2 au mètre carré par an, soit 17% du parc de résidences principales en France. Tous les logements sont concernés, qu'ils soient vides, meublés, nouvellement loués ou si le bail est renouvelé.
Mais il ne s'agit pas de la seule mesure que les propriétaires vont devoir respecter. Selon un calendrier bien précis et s'ils n'effectuent pas de travaux de rénovation énergétique, les propriétaires ne pourront plus louer leur(s) bien(s). À partir de janvier 2023, les pires passoires thermiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90.000 logements), seront interdites à la location. Idem pour les logements classés G à partir de 2025, les logements classés F à partir de 2028 et les logements classés E à partir de 2034.
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