Affaire Karachi : la cour de justice de la République trop clémente ?
Cette entité souvent critiquée a de nouveau fait parler avec la relaxe d'Édouard Balladur dans l'affaire Karachi.
C’est une tradition, à chaque décision de la cour de justice de la République, on entend ou on lit les mêmes réactions. Hier concernant le délibéré de l’affaire Karachi pour Édouard Balladur et François Léotard, ça n’a pas raté "Justice d’entre soi", "A quand une vraie justice pour ceux qui nous gouvernent ?" ou plus étonnant ce message sur Twitter : "Tiens Balladur, il est là lui ?", comme un oncle inattendu sur une vieille photo familiale.
La cour de la justice de la République une nouvelle fois critiquée pour sa mansuétude et difficile de dire le contraire. Créée en 1993, la cour de justice de la République compétente pour juger les crimes ou délits commis par les dans l’exercice de leurs fonctions a rendu 7 jugements, jamais de la prison ferme.
De l’affaire du sang contaminé à celle de l’affaire Karachi évoquant un financement illégal de campagne électorale, les plus grosses peines ont été en 2004 pour Michel Gilibert, ancien secrétaire d’État aux handicapés, trois ans avec sursis, Charles Pasqua en 2010, un an avec sursis et François Léotard hier, 2 ans avec sursis.
Mise en place en 1993, elle se compose de douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside.
Une suppression attendue
D’où le sentiment d’entre-soi. De plus, les ministres sont jugés par la CJR mais leurs conseillers par les tribunaux ordinaires, ce qui conduit à une justice à deux vitesses. Ainsi dans l’affaire qui concerne Édouard Balladur, il est relaxé.
Son ancien ministre de la Défense écope de sursis mais Renaud Donnedieu de Vabre et Nicolas Bazire, collaborateurs de Balladur et Léotard ont écopé dans cette affaire de prison ferme. Ils ont fait appel.
Promise par François Hollande en 2012, la suppression de cette Cour a été abandonnée. En janvier 2018, Emmanuel Macron souhaite la fin de cette juridiction d’exception. Ça figure dans le présenté en conseil des ministres le 28 août 2019, c’est aujourd’hui dans les limbes.
Quatre instruction sont en cours dont la gestion de la par , et . On risque donc d'en entendre parler.
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