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Abeilles : la vente de deux pesticides suspendue par la justice

Le tribunal administratif de Nice a suspendu jeudi 23 novembre l'autorisation de mise sur le marché français de deux nouveaux pesticides accusés de présenter un risque pour la santé des abeilles.

Des abeilles à l'entrée d'une ruche (illustration).
Des abeilles à l'entrée d'une ruche (illustration). Crédit : AUSLOOS/SIPA
Sarah Belien
Sarah Belien
et AFP

Les apiculteurs français les accusent d’être des "tueurs d’abeilles". L’autorisation du Transform et le Closer, à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes, a été suspendue en France par le tribunal administratif de Nice jeudi 23 novembre. 

Cette autorisation "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité", a décidé le tribunal administratif de Nice, saisi par l'association écologiste Générations Futures. Cela fait suite à l'autorisation en septembre, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de mise sur le marché de ces deux produits. 

Ces formulations sont développées par la société Dow Agrosciences, le géant américain de l’agrochimie, présente dans 41 pays. "Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d'État", a réagi l'avocat de la société, Me Eric Nigri qui s'est dit "étonné" de cette décision. 

Selon l'avocat, "les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable". Une nouvelle audience devrait donc se tenir dans quelques mois. Dow Agrosciences et l’Anses disposent de quinze jours pour faire appel.

Des incertitudes sur la portée des risques

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Les deux pesticides visés servent à traiter contre les pucerons dans les cultures de grands champs ainsi que les fruits et légumes. Cela grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de diverses études scientifiques.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". Le tribunal s’est appuyé sur l’existence de données nouvelles n’ayant pas été prises en compte par l’Anses pour rendre sa décision.

L'ordonnance souligne par ailleurs que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. L'Anses a ainsi reçu de nouvelles données scientifiques en octobre que les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé d'étudier sous trois mois.

Sous réserve de publication du décret d'application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'en juillet 2020.

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