50 ans de la loi Veil sur l’IVG : où en est le droit à l’avortement en France ?

La loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était promulguée le 17 janvier 1975 en France. Depuis, des avancées ont été obtenues, mais des difficultés subsistent, notamment autour de l’accès à l’avortement.

Simone Veil à la tribune de l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974

Crédit : AFP

50 ans de la loi Veil sur l'IVG : où en est le droit à l'avortement en France ?

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Un demi-siècle plus tard, où en sommes-nous ? Le 17 janvier 1975, il y a tout juste cinquante ans, la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était promulguée au journal officiel en France. Depuis, la législation a été assouplie, le texte a évolué, mais il existe toujours des inégalités d’accès à l’avortement.

La loi portée par la ministre de la Santé de l’époque, Simone Veil, a légalisé l’avortement pour les femmes, leur permettant d’avoir recours à cette intervention en toute sécurité. Cinquante ans plus tard, plus de 200.000 femmes y ont recours chaque année. Des chiffres en hausse constante depuis les années 1990, à l'exception des années 2020 et 2021, notamment à cause de la pandémie de Covid, des confinements successifs et des difficultés d'accès aux hôpitaux. En 1975, le délai légal pour avoir recours à l’IVG était de dix semaines de grossesse, par un médecin habilité. Mais des mesures phares ont marqué le parcours de cette loi, de 1975 jusqu'à aujourd'hui.

Une loi qui évolue

D’abord en 1989, avec l’apparition de l’IVG médicamenteuse par comprimés. Grâce à cette évolution, l’avortement peut désormais se faire via la médecine de ville, chez le médecin généraliste ou le gynécologue, alors qu’auparavant, il s’agissait d’une intervention qui avait uniquement lieu au bloc, à l’hôpital ou en clinique. En 2013, le remboursement légal à 100% par la sécurité sociale a été mis en place, et en 2022, le délai légal pour avoir recours à l’IVG a été rallongé. Aujourd’hui, une femme peut avorter jusqu’à 14 semaines de grossesse.

Malgré ces avancées, le droit à l’avortement reste inégal. En dépit de l’inscription en mars 2024 dans la Constitution française de la "liberté garantie à la femme" de recourir à l’IVG, des entraves persistent. Il existe d’importantes variations statistiques sur le territoire français selon les départements, ce qui suggère que l’offre est inégale. En cause : un manque de médecins, la saturation de l’hôpital public et des délais qui s’allongent pour obtenir un rendez-vous. Selon un baromètre publié en septembre par le planning familial, 54% des femmes qui ont avorté à l’hôpital ont dû attendre plus d’une semaine.