Prélèvement à la source : 4 questions pour tout comprendre

Le prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, fait toujours l'objet d'interrogations et d'incertitudes. Sujet à de nombreux débats, ce nouveau mode de prélèvement, appliqué désormais dans la quasi-totalité des pays occidentaux, revient à collecter l'impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c'était le cas jusqu'en 2018 en France.

Ce mode de collecte permet d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus, et d'éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation financière (licenciement, retraite...).

Presque tous les revenus sont concernés par le prélèvement à la source : les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits "de remplacement" tels que les allocations chômage.

Ne sont en revanche pas concernés : les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme. Ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

1. Faut-il continuer à faire des démarches ?

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Attention, être prélevé à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives : il conviendra au contribuable soumis à l'impôt (42,3% des Français en 2016) de renseigner, chaque année au printemps, ses revenus de l'année écoulée.
Cette déclaration aura plusieurs objectifs : réajuster l'impôt prélevé à la source l'année suivante, intégrer les crédits d'impôts et revenus exceptionnels pour que le fisc puisse rembourser le "trop perçu", et réclamer les impôts manquants. Pour cela, un calendrier précis a été mis en place.

Certains cas de figure nécessitent de se rapprocher de son centre d'impôt. Les réponses à plusieurs situations particulières sont renseignées sur la plateforme consacrée et, en cas de difficultés supplémentaires, un service de renseignement est disponible au 0 809 401 401.

2. Quel est l'impact sur le salaire mensuel ?

Pour savoir dans quelle mesure vos futurs revenus seront impactés par ce nouveau mode de prélèvement, le site impots.gouv.fr propose un simulateur permettant de calculer le montant du futur prélèvement. Il vous suffit pour cela de renseigner votre salaire mensuel imposable indiqué sur votre bulletin de paie ou sur votre relevé de pension de retraite, ainsi que votre taux de prélèvement à la source.

Une fois ces champs remplis, le site vous indique alors le montant mensuel de votre prélèvement. Il suffit de le soustraire à votre salaire actuel pour connaître les revenus que vous toucherez.

3. Peut-on encore modifier son taux de prélèvement ?

Même si l'entrée en vigueur de ce nouveau mode de prélèvement a déjà eu lieu, il est encore possible de modifier son taux de prélèvement à la source. Ce taux, que vous avez choisi au préalable, est visible sur votre avis d'impôt ou dans l'onglet "Gérer mon prélèvement à la source" dans votre espace Particulier sur le site des impôts.

Ceux dont la situation familiale a changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus peuvent le faire sur le site des impôts, au 0 809 401 401 ou en se rendant à leur centre de finances publiques.

4. Que faire si vous êtes victime d'une erreur ?