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ISF : Macron à la recherche d’un nouveau symbole de "cohésion fiscale", dit Lenglet

DÉCRYPTAGE - L’idée monte dans la majorité : augmenter l’impôt sur le revenu pour les plus riches. François Lenglet explique sur RTL qu'une telle décision serait éminemment politique.

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ISF : Macron à la recherche d'un nouveau symbole de "cohésion fiscale", dit Lenglet Crédit Image : Joël SAGET / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet et Thomas Pierre

Donner un gage de justice fiscale, autrement dit matraquer les gros revenus, est devenu une préoccupation pour les élus de la majorité République en marche, en ces temps troublés où les "gilets jaunes" secouent les grilles des hôtels particuliers et font brûler les Porsche dans la rue. 

D’où l’idée saugrenue de ne pas supprimer la taxe d’habitation pour les plus riches, proposée, puis démentie, puis à nouveau envisagée. Une idée qui va faire long feu car le Conseil constitutionnel s’y opposera. Il va donc falloir inventer autre chose pour décoller du président Macron l’image de président des riches, sans pour autant rétablir l’ISF. C’est non négociable pour l’exécutif : pas de retour à l’ISF.

Mais combien sont taxés les riches en France, sur leur revenu ? Le taux marginal, c’est-à-dire le taux qui frappe la proportion la plus élevée des revenus, est de 45%, pour les revenus supérieurs à 156.000 euros par an. À cela s’ajoute, si l'on gagne plus de 500.000 euros par an, une surtaxe de 4%. Cela ne concerne que quelques milliers de personnes. 

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Et à tout cela s’ajoute encore l’impôt sur le revenu payé par tous les Français, la CSG-CRDS, qui est de 9,7%. Au total, les Français qui gagnent plus de 500.000 euros payent donc 60% d’impôt, mais attention, seulement sur la partie supérieure de leur revenu. Leur taux d’imposition moyen est inférieur.

Comment se situe t-on en Europe ?

Comme d’habitude en matière de fiscalité, la France se situe tout en haut du tableau, au-dessus même des pays scandinaves : le Danemark est à 56%, la Suède à 57%. Mais ce qui est frappant dans la zone euro, c’est que les taux d’imposition pour les plus riches remontent depuis la crise, après avoir baissé de façon spectaculaire dans les décennies qui précédaient. Entre 2009 et 2018, le taux marginal moyen est passé de 38,8% à 42,6%.

Qu’est-ce qui explique cette remontée ? La crise bien sûr, le creusement des déficits, qu’il a fallu résorber en levant des impôts. On l’a fait dans la zone euro en priorité sur les ménages, et non pas les entreprises, et notamment sur les ménages les plus fortunés. En fait, les taux de l’impôt sur le revenu varient considérablement selon les époques, dans un même pays.

Au début des années 1980, après l’élection de François Mitterrand, le taux est monté jusqu’à 65%, pour descendre jusqu’à 40% en 2007. Ce sont des variations considérables. C’est encore pire aux Etats-Unis. Roosevelt, en 1933, fait passer la fiscalité des riches de 25 à 91%, pour le taux marginal. Un taux que Ronald Reagan fera redescendre à 40%.

Une décision politique ?

C’est un choix largement politique, qui varie toutefois en fonction des circonstances, et des modes idéologiques. Dans les périodes libérales, on baisse l’impôt pour les riches. Quand c’est la crise ou la guerre, on les remonte au contraire. Et il y a aussi des facteurs culturels qui jouent. 

En France, l’ISF, malgré ses gros défauts économiques, était vu comme un facteur de consentement à l’impôt pour les autres, dans un pays comme le nôtre, égalitariste, jaloux de la réussite des autres. C’était finalement un agent de cohésion fiscale. Comme par hasard, juste après sa disparition éclate une révolte fiscale, les "gilets jaunes" La majorité est à la recherche d’un nouveau symbole qui remplirait ce rôle-là.

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2019-01-10 09:04:00
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