Familles monoparentales : comment faire payer les pensions alimentaires ?
ÉDITO - Comment faire payer les pensions alimentaires ? L’institut Terra Nova a une proposition intéressante qui pourrait changer le quotidien de centaines de milliers de familles monoparentale.
Sur les 900.000 familles monoparentales, il y en a en effet 35% qui sont victimes d’impayés, c’est-à-dire que l’ex-conjoint ne règle pas la pension alimentaire qu’il doit. Cela représente 315.000 parents, dans la quasi-totalité des cas des femmes, et 500.000 enfants, alors que le montant moyen d’une pension est de 170 euros par mois et par enfant et représente en moyenne 18% des revenus du foyer monoparental.
D’où le stress financier considérable, et les situations de dénuement des familles à un seul parent en France, lorsque les pensions ne sont pas payées. On a vu cela beaucoup lors du mouvement des "gilets jaunes", auquel participaient, au moins au départ, bon nombre de femmes élevant leurs enfants tout à fait seules.
Des familles plus pauvres que les autres ? Pour vous donner une idée, le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 20%, après versement de des allocations sociales, alors qu’il n’est que de 6 à 7% dans les familles à deux parents.
Des familles plus précaires
La pauvreté frappe davantage parce que la séparation est-elle-même un facteur de chute de revenus et de niveau de vie, et que les femmes seules sont plus susceptibles d’être au chômage que les autres, notamment à cause des difficultés de mobilité. Et enfin parce que les femmes sans diplômes sont, en proportion, plus nombreuses chez les femmes seules que dans la population totale des femmes.
Un moyen pour contraindre les hommes à payer ?
Des progrès ont été faits, la création d’une agence de recouvrement durant le précédent quinquennat a permis d’augmenter le taux d’impayés. Mais bon nombre de victimes hésitent à enclencher une procédure qui peut dégénérer en conflit ouvert avec le père, et qui peut aussi compromettre les relations des enfants avec le père. D’où la proposition de Daniel Lenoir, ancien patron de la Caisse d’allocations familiales, pour le think tank Terra Nova, de créer un intermédiaire.
L'agence existante verrait ses attributions élargies pour percevoir les pensions, au moins pour les foyers les plus modestes, et les reverserait au parent isolé en charge des enfants. S’il y a un défaut de paiement, l’agence verserait quand même un minimum, de 115 euros par enfants et par mois, et se chargerait de recouvrer les sommes dues.
Ce serait un tiers neutre, habitué aux procédures, qui protégerait ainsi la vie familiale des disputes d’argent tout en étant efficace. C’est un système inspiré d’un dispositif analogue mis en œuvre au Québec.
Un dispositif qui a fait ses preuves
De façon spectaculaire. L’agence Revenu Québec, qui gère les impôts et les taxes de cette province canadienne, administre depuis vingt ans le programme de paiement des pensions alimentaires. L’agence peut prélever les sommes sur les revenus du débiteur, et le cas échéant inscrire une hypothèque sur ses biens.
Avant l’entrée en vigueur du programme, seuls 45% des pensions étaient payées. Dès la première année, ce taux est monté à 74% et il est de 96% aujourd’hui.
