Lutte contre le terrorisme : François Hollande déstabilisé par le débat sur la déchéance de nationalité

HOLLANDE 2016 (2/4) - Le président de la République a présenté un large plan de lutte contre le terrorisme pour l'année à venir. L'une des mesures, la déchéance de nationalité pour les binationaux, monopolise le débat.

François Hollande le 7 janvier 2016 à Paris
Crédit : MARTIN BUREAU / POOL / AFP
François Hollande le 7 janvier 2016 à Paris

Le mandat de François Hollande a pris un tournant avec les attentats de janvier et de novembre 2015. Le chef de l'État a évidemment axé ses vœux de fin d'année sur la lutte contre le terrorisme. "La France n'a pas cédé, malgré les larmes, elle s'est tenue debout. Face à la haine, elle a montré la force de ses valeurs. Celle de la République. Françaises, Français, je suis fier de vous", a-t-il déclaré lors de son allocution télévisée.

Le Président a qualifié 2015 d'"année de souffrance et de résistance, alors faisons de 2016 une année de vaillance et d'espérance". Parmi les chantiers prévus, François Hollande a lancé le projet de réforme constitutionnelle. Il est axé sur plusieurs volets comme le débat polémique de la déchéance de nationalité pour les binationaux et le maintien de l'état d'urgence.

Sur le premier sujet, le gouvernement fait face à la fronde au sein de son propre camp. C'est lors du Congrès de Versailles du 16 novembre 2015, que François Hollande a émis cette idée, provoquant immédiatement un mouvement de contestation qui émane de la gauche.

François Hollande maintient sa position, la gauche divisée

Jean-Marc Ayrault a été parmi les premiers à s'exprimer. L'ancien premier ministre a pris le contre-pied de Manuel Valls en postant un message sur son compte Twitter : "Si la France est en 'péril de paix', alors ne la divisons pas davantage !" Face à cet argument, Manuel Valls a réaffirmé sa position et celle du gouvernement. Il en a profité pour agrandir un peu plus le fossé avec ses détracteurs au sein du Parti socialiste en déclarant, dans les colonnes du Journal du Dimanche, "qu'une partie de la gauche s'égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre et le discours du président devant le Congrès".

Martine Aubry, pilier du Parti socialiste, a dénoncé cette mesure, invoquant ses "valeurs républicaines et de gauche". La maire de Lille avait ajouté en "être fière". Elle a réitéré ces propos, jeudi 14 janvier, en expliquant que la déchéance de nationalité "porte atteinte à un élément majeur" de la République : "J'ai toujours été contre la déchéance. Elle divise, elle stigmatise, elle porte atteinte à un élément majeur d'égalité devant le droit du sol, qui est un des fondements de la République".

À la contestation se sont mêlés les ordres contradictoires. Christiane Taubira avait annoncé, à la radio algérienne, que le projet de révision constitutionnelle "ne retenait pas" l'extension de la déchéance de nationalité. Le désaveu ne se fera pas attendre. Le lendemain, Manuel Valls a confirmé que la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français condamnés pour des actes de terrorisme a été maintenue. La question de la démission de la ministre de la Justice a fait surface. Le Premier ministre a alors décidé de présenter le texte au Parlement sans la Garde des Sceaux.

Une proposition faite par la droite

Selon Alba Ventura, éditorialiste de RTL, "le problème c'est la crédibilité, la cohérence et la sincérité. La crédibilité, elle est perdue ; la cohérence, elle est absente ; la sincérité, on en vient à en douter. Au moment des régionales, le message des Français était pourtant clair : ils demandaient à changer de façon de gouverner, ils demandaient plus de lisibilité, plus de clarté et un cap. Au lieu de ça, tout s'enlise, tout tourne à vide. C'est un pouvoir qui transforme tout en plomb !"

L'opposition se plaît à rappeler que la déchéance de nationalité est une proposition dont elle a la primeur. L'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, souligne, à l'antenne de RTL, que "François Hollande et Manuel Valls défendent aujourd'hui ce qu'ils condamnaient hier". Il rappelle que le Président "avait répondu par un 'non' tonitruant alors que Manuel Valls parlait d'une mesure nauséabonde. Je comprends le mal qu'a Christiane Taubira à les suivre".

Nicolas Sarkozy favorable à la déchéance mais sous certaines conditions

Nicolas Sarkozy souhaite aussi la déchéance de nationalité. Le président des Républicains va encore plus loin et souhaite qu'elle soit étendue aux "délits de terrorisme" et non aux seuls crimes. "Cela permet de ne pas tomber dans le piège, de ne pas voter en se bouchant le nez mais au contraire en faisant des propositions pour aller plus loin (…) Il faut que la déchéance prenne effet dès le prononcé de la peine et pas à l'issue de la peine" et qu'elle soit "couplée avec l'expulsion".

Cependant, Nicolas Sarkozy a posé des limites. L'ancien président de la République est opposé à la déchéance de nationalité pour tous les Français et non uniquement pour les binationaux. Cette mesure pourrait créer des apatrides, comme l'ont rappelé certains dirigeants des Républicains. Alain Juppé et Bruno Le Maire se sont prononcés dans le même sens que l'ancien chef de l'État au cours de ce bureau politique à huis clos, selon ces mêmes sources.

Un meilleur contrôle des personnes soupçonnées de faire le jihad

Autre mesure concernant le terrorisme : le renforcement des pouvoirs d'enquête judiciaire. Parmi les mesures, la réforme renforcerait la lutte contre le financement du terrorisme et donnerait aux services d'enquête judiciaire l'accès à de nouveaux outils techniques de surveillance. Les perquisitions de nuit seraient par ailleurs autorisées lorsque la vie d'une personne est menacée et l'accès à des données informatiques archivées serait également accordé aux enquêteurs.

L'assouplissement des règles d'engagement armé des policiers est aussi prévu dans le projet de loi de Christiane Taubira. Il met en avant le principe d'une "irresponsabilité pénale" en raison de "l'état de nécessité" pour tout fonctionnaire de police ou gendarme qui "hors cas de légitime défense fait un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires".

Le contrôle administratif sera aussi renforcé pour les personnes soupçonnées d'avoir fait le jihad en Syrie ou en Irak et de vouloir commettre des attentats en France. Cela s'applique aux personnes dont "dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli (...) des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français".

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HOLLANDE 2016 (2/4) - Le président de la République a présenté un large plan de lutte contre le terrorisme pour l'année à venir. L'une des mesures, la déchéance de nationalité pour les binationaux, monopolise le débat.
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2016-01-15 08:30:00
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