Attentats à Paris : vers la déchéance de nationalité pour les binationaux ?

REPLAY - Largement critiquée à gauche, la question de la déchéance de nationalité fait hésiter le couple exécutif. Elle sera au cœur du Conseil des ministres de mercredi.

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Attentats à Paris : vers la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux ? Crédit Image : STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP Crédit Média : Thomas Prouteau

La lutte contre le terrorisme sera une nouvelle fois le mot d'ordre principal du prochain Conseil des ministres. L'ensemble du gouvernement de Manuel Valls va plancher sur le projet de révision constitutionnelle. En ligne de mire ? La question de la déchéance de nationalité pour les terroristes bi-nationaux, nés Français. Une mesure symbolique qui suscite des oppositions notamment à gauche.

Surtout que dans les faits, peu d'assaillants des attentats du 13 novembre auraient été visés par ce dispositif. Seuls deux des terroristes auraient été concernés, en théorie, par cette déchéance élargie. En premier lieu ? Ismaïl Mostefaï, l'un des trois kamikazes du Bataclan. Originaire de Chartes, ce Français de 30 ans avait obtenu son passeport algérien grâce à la nationalité de ses parents. Il aurait donc pu être déchu de sa nationalité française, à l'image de Bilal Hadfi, l'un des kamikazes du Stade de France. Franco-belge selon sa famille, il aurait pu être privé de son passeport français et ne garder que le belge, ce qui change peu de chose au sein même de l'espace Schengen.

Les quatre autres terroristes identifiés n'avaient qu'une seule nationalité. D'abord les frères Abdeslman, résidents belges d'origine marocaine, mais uniquement détenteurs d'un passeport français. Et puis les deux autres kamikazes du Bataclan, Foued Mohamed-Aggad et Samy Amimour, respectivement originaire de Strasbourg et Drancy. Ils n'avaient jamais fait la démarche de demander la nationalité de leurs parents. Or, une éventuelle déchéance, qui interdit de créer des apatrides, ne les concernaient pas.

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par Thomas ProuteauJournaliste RTL
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REPLAY - Largement critiquée à gauche, la question de la déchéance de nationalité fait hésiter le couple exécutif. Elle sera au cœur du Conseil des ministres de mercredi.
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2015-12-21 07:51:00
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