Quels changements pour nos assiettes et notre porte-monnaie ? Après huit jours de débats, le projet de loi "agriculture et alimentation" a été adopté le 30 mai à l'Assemblée nationale. Pour le gouvernement, les objectifs affichés sont d'offrir une alimentation plus saine aux Français tout en garantissant aux agriculteurs une meilleure rémunération.
La loi compte 17 articles, qui portent sur des sujets variés dont la "guerre des prix" de la grande distribution, l'information des consommateurs, le bien-être animal ou encore les cantines scolaires. Découvrez l'impact que ces mesures pourraient avoir sur vos habitudes de consommation et votre porte-monnaie.
C'était l'une des mesures les plus attendues : la loi Alimentation propose que dès 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs publics (cantines scolaires, universités et administrations) soient élaborés avec au minimum 50% de produits issus de l'agriculture biologique ou prenant en compte la préservation de l'environnement. Cette mesure figurait déjà parmi les propositions du Grenelle de l'Environnement en 2007, mais n'avait finalement jamais été appliquée.
Souvent élaborés à base de tofu ou de soja, les "steaks" végétariens ont envahi les rayons des supermarchés ces dernières années. Mais avec l'entrée en vigueur de la loi Alimentation, les industriels devront leur trouver un autre nom. Le gouvernement souhaite en effet interdire l'association de termes comme "steak" et "saucisse" à des produits qui ne sont pas composés de viande à 100% afin de lutter contre des "pratiques commerciales trompeuses".
Savez-vous vraiment d'où vient le miel que vous achetez ? À l'heure actuelle, la seule obligation pour les producteurs qui commercialisent des mélanges de miel est de préciser sur l'étiquette si leur produit vient ou non de la communauté européenne. Les consommateurs n'ont donc aucune information sur l'origine exacte du produit.
Pour permettre au consommateur d'y voir plus clair dans l'origine des produits, la loi Alimentation obligera les producteurs de ces mélanges à indiquer l'origine de chaque miel utilisé.
Pour mettre fin à la "guerre des prix", le gouvernement veut imposer un relèvement de 10% du seuil de revente à perte aux acteurs de la grande distribution. Les supermarchés et hypermarchés seront contraints à revendre un produit alimentaire au minimum au prix où ils l'ont acheté, majoré de 10%.
Cette proposition fait craindre aux opposants une forte hausse des prix pour le consommateur. Une critique écartée par le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, qui estime cependant que le consommateur était prêt à "payer quelques centimes de plus" pour améliorer la rémunération des agriculteurs français.
"-70%", "un acheté = un offert"... Les consommateurs vont pouvoir dire adieu à ces promotions choc. Le gouvernement les juge en effet pénalisantes pour les producteurs, estimant qu'elles avantagent surtout les distributeurs. Les rabais ne pourront désormais plus dépasser 34% du prix de vente du produit.
La loi "agriculture et alimentation" étend aussi le délit de maltraitance envers les animaux aux abattoirs et au transport d'animaux vivants. Les sanctions encourues seront portées à 1 an de prison et 15.000 euros d'amende.
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