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Le fichage des supporters du PSG autorisé par un arrêté ministériel
INTERVIEW - Publié le 23 avril au Journal officiel, un arrêté émanant du ministère de l'Intérieur permet d'enregistrer dans le "fichier STADE" les données de supporters du PSG. Un avocat va déposer un recours contre ce texte.
Des supporters du PSG en août 2013
Crédit : AFP/M.Medina
Il y a plusieurs mois, le Paris Saint-Germain était épinglé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir créé une liste d'exclusion de certains de ses supporters. Mais il n'aura plus à le faire illégalement car, désormais, ce sont les pouvoirs publics qui auront la possibilité de ficher les fans du club de la capitale. Un arrêté datant du mercredi 15 avril, et publié le 23 avril au Journal officiel, autorise la préfecture de police de Paris à recueillir des données personnelles de supporters du PSG au sein d'un fichier appelé "STADE".
Ce texte en 11 articles, émanant du ministère de l'Intérieur, vise à "prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être commisses" mais aussi pour "faciliter la constatation de ces infractions et la recherche de leurs auteurs".
Un recours en préparation
L'article 2 liste ainsi les données personnelles qui peuvent être recueillies, et conservées pendant cinq ans (trois pour les mineurs), chez "des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel". Sont relevées, entre autres, les informations ayant trait à l'état civil, les signes physiques particuliers ou encore le casier judiciaire. Les autorités peuvent aussi renseigner l'identité des personnes ayant fréquenté de manière "directe" et "non fortuite" la personne fichée.
À peine publié, l'arrêté fait déjà l'objet d'une pluie de critiques. Il est notamment visé par Me Pierre Barthélemy, avocat au Barreau de Paris, spécialisé dans ces dossiers de supporters et qui prépare un recours contre ce texte. "Plusieurs associations m'ont contacté, dont l'ADAJIS (Association de Défense et d'Assistance Juridique des Interdits de Stade, ndlr) qui m'a d'ores et déjà donné mandat", a-t-il assuré à RTL.fr.
Les clubs et les fédérations auront accès au fichier
Pierre Barthélémy s'attaque à un arrêté "inquiétant" qu'il dénonce en plusieurs endroits, notamment sur le fait que les clubs comme le PSG auront accès à ce fichier. "Le point noir, c'est l'article 5 et la transmission de ces informations à des personnes morales de droit privé que sont les associations et sociétés sportives. Ces sociétés n'ayant aucun pouvoir de police, rien ne justifie qu'elles puissent bénéficier de ces informations", nous explique-t-il.
En décembre, la Cnil a rendu un avis sur cet arrêté dans lequel certaines réserves sont émises, notamment au sujet de la difficulté de définir objectivement un supporter et, donc, du risque d'enregistrer un nombre important de personnes sans justification. Mais l'avocat estime que la décision administrative "s'assied" sur ces mises en garde et constate plusieurs défauts principaux dans le texte : "Les termes 'se comporter ou se prévaloir de la qualité de supporters' sont flous et pas adaptés. Ils sont également flous sur 'activités publiques', 'comportements' et 'personnes entretenant des relations non fortuites'... Ce sont des notions indéfinissables et donc sans limite".
Cela permet au PSG de ficher des milliers de personnes avec des données allant bien au-delà des questions de sécurité
Me Pierre Barthélémy, avocat au Barreau de Paris
Des informations collectées seraient donc non pertinentes pour la finalité recherchée. "Pour empêcher un individu de commettre des infractions ou en attraper les auteurs, qu'avons-nous besoin de ficher leur profession, leurs blogs et réseaux sociaux, immatriculation des véhicules non seulement possédés mais aussi utilisés avec nom, prénom, date de naissance de celui qui a déjà pris un supporter dans sa voiture ?", dit-il tout en se demandant "en quoi les fichiers des personnes interdites de stade et les fichiers des personnes ayant un casier judiciaires étaient insuffisantes".
Finalement, Pierre Barthélémy estime que ce texte a pour but "de permettre au PSG, par les pouvoirs publics interposés, de récupérer une nouvelle liste de supporters qu'il jugera indésirables et dont il pourra automatiquement annuler les billets", une pratique encore récemment dénoncée par des supporters en marge d'un match des féminines. Surtout, ce fichage s'apparente selon lui à la liste noire précédemment établie par le club : "C'est un fichier à effet comparable mais qui va bien au-delà. Concrètement, cela permet au PSG de ficher des milliers de personnes avec des données allant bien au-delà des questions de sécurité. C'est 1984 (le roman d'Orwell, ndlr)".
