3 min de lecture Johnny Hallyday

Testament de Johnny Hallyday : ce que dit la jurisprudence Jarre

ÉCLAIRAGE - L'arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2017 a tranché une affaire étonnement similaire à celle qui va opposer Laura et David à Laeticia Hallyday.

Jade, Joy et Laeticia Hallyday avec Laura smet et David Hallyday lors des obsèques de Johnny
Jade, Joy et Laeticia Hallyday avec Laura smet et David Hallyday lors des obsèques de Johnny Crédit : Sipa
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Aymeric Parthonnaud
Journaliste

Les avocats de Laura Smet et de David Hallyday vont devoir affronter une jurisprudence assez défavorable pour savoir si oui ou non, le dernier testament de Johnny Hallyday qui transmet la totalité de son patrimoine et de ses droits à sa veuve Laeticia.

Il se trouve que la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, a statué il y a quelques mois à peine sur une affaire étonnement semblable. Quelle législation doit l'emporter ? La loi californienne ou française ?

Le droit français est catégorique, on ne peut pas déshériter ses enfants. Chacun d'entre eux a le droit obligatoirement à une part d'héritage minimum : cela s'appelle la réserve héréditaire. Le droit français tolère quelques exceptions à cette règle pour des situations exceptionnelles. En effet, si l'enfant est à l'origine de la mort du défunt, il peut être déshérité. Le Code civil parle d'"indignité".

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Le droit californien peut s'appliquer

Mais avec un testament rédigé à l'étranger, comme celui de Johnny Hallyday, les choses se compliquent. Les textes californiens permettent d'exclure certains enfants d'une succession. De plus, ce n'est pas la nationalité qui importe mais le lieu de résidence, une directive européenne de 2015 a un peu changé les règles du jeu.

C'est précisément ce qu'il s'est passé avec le cas Maurice Jarre. Le compositeur qui a imaginé les notes de Lawrence d'Arabie ou du Docteur Jivago a vécu jusqu'à sa mort en Californie ; c'est là-bas que son testament a été fait. Il avait décidé de tout donner à sa femme Fui Fong Khong. Il indiquait qu’il omettait "intentionnellement et volontairement" ses héritiers, le célèbre musicien Jean-Michel et Stéfanie.

Jean-Michel Jarre s'est battu pour obtenir une part de l'héritage. Sans succès. La Cour de cassation a tranché très récemment : les juges doivent appliquer le droit californien. Maurice Jarre, bien que Français, avait donc le droit de déshériter ses enfants. "Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français, notait la juridiction. Elle ne peut être écartée que si son application concrète, au cas d’espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels.

La cour a jugé que la loi française n'avait pas à s'imposer à la loi californienne, parce que Jarre père avait construit sa vie en Californie depuis longtemps. Ensuite parce que les enfants qui réclamaient dans les deux cas leur part de l'héritage n'étaient pas "dans une situation de précarité économique ou de besoin".

Un autre axe d'attaque

Dans la bataille judiciaire qui s'annonce, l'un des enjeux sera donc de déterminer si l'installation de Johnny en Californie était "ancienne et durable". "Le Taulier" s'était installé dans le courant des années 2000 à Los Angeles, avec Laeticia et leurs filles Jade et Joy. L'an passé il était revenu en France suivre son traitement médical, avant de succomber le 6 décembre à son domicile de Marnes-la-Coquette, près de Paris. Les avocats de Laura et David pourraient aussi d'attaquer ce testament californien en usant d'autres arguments que la justice française pourrait, cette fois, accepter.

"La jurisprudence Jarre ne s'appliquera pas", veut croire l'un des avocats de Laura Smet, Me Pierre-Olivier Sur. "Maurice Jarre avait quitté la France bien avant sa mort et était allé résider aux États-Unis, en rompant tous les liens avec la France". Dans le cas de Johnny, "il y a une résidence en France, il a chanté en France jusqu'à son dernier souffle, il est mort en France, avec des funérailles nationales présidées par le président Macron", a-t-il argumenté. 

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