Héritage de Johnny Hallyday : où en est-on dans cette bataille judiciaire ?

David et Laura : 1, Laeticia : 0. Dans le combat judiciaire concernant l'héritage de Johnny Hallyday, la justice américaine refuse pour le moment l'américanisation de certains biens du chanteur et leur transfert dans le fameux trust.

Ceci constitue donc le premier volet de cette bataille judiciaire, celui de la procédure américaine. Laetitia Hallyday dispose là-bas d'un trust dans lequel est placée une partie de la fortune du rockeur. Elle demande à une Cour de Los Angeles de joindre de nouveaux biens de son mari dans ce trust parmi lesquels figurent certains revenus musicaux ou encore quatre motos Harley-Davidson et trois voitures de luxe. La cour de Los Angeles vient de refuser cet ajout dans l'attente d'une décision de la justice française.

Cette décision sera rendue le vendredi 29 mars à Nanterre où se tiendra le deuxième volet judiciaire, de loin le plus important. Le tribunal y déterminera la résidence habituelle du chanteur, dire si la question de l'héritage relève de la justice française ou américaine et si la France est retenue, ce qui est probable, va alors s'engager une très longue procédure.

Pour une nouvelle redistribution de l'héritage, Laura et David ont déjà obtenu le gel des propriétés françaises de leur père et d'une partie des royalties. Cette bataille judiciaire ne fait donc que commencer même si un arrangement entre les parties reste, à tout moment, possible.

[[La justice américaine vient de refuser le transfert d’actifs du rocker dans le trust JP Smet désormais géré par Læticia Hallyday.
« Le trustee a essayé de contourner la justice française en tentant d’acter la compétence américaine ». C’est en ces termes que Me Pierre-Jean Douvier, un des avocats de David et Laura a justifié auprès de Reuters la décision prise par un tribunal californien mardi.

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Ce dernier a en effet refusé le transfert d’actifs du rocker dans le trust JP Smet, transfert demandé par le gestionnaire (trustee) de cette structure pour le compte de Læticia Hallyday. Il s’agit des redevances des maisons de disques et de quelques biens comme des motos aux Etats-Unis, a encore précisé le conseil des deux aînés de Johnny.

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Point de crispation principal dans le conflit qui les oppose à Laeticia depuis la mort du chanteur le 5 décembre 2017, Laura Smet et David Hallyday contestent le dernier testament connu de leur père, rédigé en anglais aux Etats-Unis et signé le 11 juillet 2014. Car le document met en avant la qualité de résident à Los Angeles de Johnny Hallyday et ne leur laisse rien, comme le droit américain l’autorise.

Un nouveau revers pour Laeticia
Cette première décision aux Etats-Unis est un nouveau revers pour Laeticia, dans ce conflit sur lequel se penche la justice américaine mais aussi française. En décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait en effet ordonné le gel de 37,5 % des royalties de Johnny Hallyday, pour éviter un transfert dans le trust américain.

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« La prochaine audience (NDLR : aux Etats-Unis) aura lieu le 30 avril prochain pour laisser le temps à la justice française de rendre sa décision », a encore ajouté Me Douvier.

Laura Smet et David Hallyday ont assigné Læticia Hallyday le 13 février 2018 devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir l’annulation du testament de leur père.

Rendez-vous au tribunal de Nanterre le 29 mars
Leurs avocats estiment que la succession est soumise aux règles applicables en France en vertu d’un règlement européen de 2012. Læticia Hallyday demande pour sa part que le tribunal de Nanterre se déclare incompétent, afin que le litige soit tranché par les juridictions américaines.

La question de la compétence de la juridiction française sera débattue devant le tribunal de grande instance de Nanterre le 29 mars. Le tribunal devra déterminer la résidence habituelle de Johnny Hallyday au moment de son décès.

Le règlement européen du 4 juillet 2012 prévoit qu’il appartient au juge de « procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès ».

« La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l’État concerné », précise-t-il.]]

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