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Héritage de Johnny Hallyday : 5 questions pour comprendre le "trust"

Le tribunal de grande instance de Nanterre a examiné vendredi 30 mars la succession du chanteur. Ses biens sont réunis dans un "trust", dont Laeticia Hallyday est l’unique bénéficiaire, ce que conteste Laura Smet et David Hallyday.

Jade, Joy et Laeticia Hallyday avec Laura smet et David Hallyday lors des obsèques de Johnny
Jade, Joy et Laeticia Hallyday avec Laura smet et David Hallyday lors des obsèques de Johnny Crédit : Sipa
Marie Sasin
Marie Sasin
Journaliste

Dans la bataille judiciaire qui oppose Laeticia Hallyday et les deux enfants aînés du chanteur, le tribunal de grande instance de Nanterre devrait rendre une première décision le 13 avril concernant le gel des avoirs du chanteur et un droit de regard sur l’album posthume de Johnny Hallyday. Le rockeur a laissé à sa veuve un "trust" appelé JPS pour Jean-Philippe Smet.

Laura Smet et David Hallyday s’opposent à Laeticia Hallyday car ils s’estiment lésés dans la succession. Ils se sont lancés dans une procédure pour faire reconnaître leurs droits sur l’héritage de leur père.

1. Qu'est-ce qu'un "trust" ?

Il s’agit d’un acte juridique qui regroupe les biens du chanteur. Ce "trust" dépend du droit californien. Il a été créé aux États-Unis en juillet 2014, soit trois ans et demi avant le décès du chanteur survenu le 5 décembre dernier.

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"Un 'trust' permet de conférer le contrôle des biens à un trustee pour le compte de bénéficiaires", explique l'avocat Loïc Dusseau à RTL.fr. "Le 'trust' se fait entre trois personnes, un settler, Johnny Hallyday ici, un trustee c'est-à-dire un gestionnaire et des bénéficiaires à savoir Laeticia Hallyday et ses deux filles".

2. Que comprend-il ?

Le "trust" regroupe les biens du chanteur, à commencer par les biens immobiliers, à l’exception de ceux situés en France où Johnny Hallyday possédait la maison de Marne-la-Coquette, située en banlieue parisienne. Il comprend donc deux maisons en Californie et enfin la propriété sur l’île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises où il est enterré.

À ces biens s’ajoutent les droits liés aux chansons. Ils sont estimés entre 700 et 800.000 euros par an. Ces droits artistiques sont reversés par la Sacem, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique. 

3. À qui est-il destiné ?

Laeticia Hallyday est l’unique bénéficiaire de ce "trust", elle n'en est pas la gestionnaire. D’après les statuts de l'entité, le trust doit lui permettre de conserver son niveau de vie et prévoit de quoi financer l’éducation des deux filles du couple, Jade et Joy. Libération a eu accès à ce document.

4. Est-ce légal en France ?

En France, il n’est pas possible de déshériter complètement ses enfants. C’est sur ce point que Laura Smet et David Hallyday font valoir le droit français, tandis que du côté de Laeticia Hallyday, c’est la loi américaine qui prévaut. La défense de Laeticia Hallyday explique que le chanteur était résident américain.

"C'est, en soi, tout à fait légal. Le système de trust vient des pays anglo-saxons, un équivalent existe en France, c'est la fiducie. Cependant s'il est établi que la succession dépend du droit français, le trust ne peut pas servir à déshériter Laura Smet et David Hallyday", détaille Me Dusseau.

5. Laura Smet et David Hallyday ont-ils un recours ?

L'enjeu pour les deux enfants du chanteur est de faire reconnaître la succession de leur père comme relevant du droit français. En France, il est impossible de déshériter ses enfants, c'est le principe de la réserve héréditaire qui s'applique. 

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Héritage de Johnny Hallyday : 5 questions pour comprendre le "trust"
Le tribunal de grande instance de Nanterre a examiné vendredi 30 mars la succession du chanteur. Ses biens sont réunis dans un "trust", dont Laeticia Hallyday est l’unique bénéficiaire, ce que conteste Laura Smet et David Hallyday.
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2018-04-04 20:00:00
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