Pourquoi Apple pourrait être interdit de vendre l'iPhone en Allemagne

Coup dur pour Apple. La justice allemande donne raison à Qualcomm dans la guerre fratricide qui oppose le fabricant de puces californien au fabricant de l'iPhone. Un tribunal munichois a jugé jeudi 20 décembre que la marque à la pomme avait enfreint des brevets de Qualcomm sur les iPhone équipés de modem Intel. La décision cite les iPhone 7, 7 Plus, 8, 8 Plus et X (qui n'est plus commercialisé). Mais elle concerne en théorie tous tous les modèles vendus dans le pays, Apple ayant commencé à utiliser les composants d'Intel pour la conception de l'iPhone 7.

Le litige porte sur une fonctionnalité d'économie d'énergie lors de l'envoi et la réception de signaux sans-fil utilisée pour améliorer la durée de charge de la batterie. Apple s'est défendu de violer le brevet de Qualcomm mais a expliqué ne pas pouvoir le démontrer sans révéler un secret industriel, a rapporté l'agence allemande Dpa.

Cette décision ouvre la voie à une interdiction des ventes d'iPhone en Allemagne. "Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en République fédérale d'Allemagne", a indiqué le juge Matthias Zigann. 

Apple a confirmé dans la soirée qu'il ferait appel et critiqué la "tentative désespérée" de Qualcomm de "détourner l'attention des vrais problèmes entre nos entreprises". La firme de Cupertino continuera de proposer l'iPhone en Allemagne par l'intermédiaire de transporteurs et de revendeurs sur 4.300 sites dans le pays. Cependant, les iPhone 7 et 8 ne seront plus disponibles dans les 15 Apple Store allemands le temps de la procédure.

Les ventes d'iPhone aussi menacées en Chine

Autrefois partenaires, Apple et Qualcomm sont aujourd'hui engagés dans des procédures judiciaires devant les tribunaux de plusieurs pays. Le second accuse le premier d'avoir violé des brevets et partagé des secrets de fabrication avec son grand rival Intel.

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En Allemagne, outre la fonction de gestion de l'énergie, l'un des litiges concerne la fonction "Spotlight", qui permet de rechercher directement des contacts en faisant glisser vers le bas l'écran d'accueil de l'iPhone. Selon le Financial Times, Apple aurait modifié la fonction dans une mise à jour d'iOS en septembre afin d'éviter un jugement défavorable. Une autre plainte est actuellement examinée par le tribunal de Mannheim en Allemagne. La décision est attendue en janvier.

Avant l'Allemagne, Apple avait déjà essuyé un échec judiciaire en Chine au début du mois. Le 10 décembre, le tribunal de Fuzhou a interdit la vente et l'importation en Chine de plusieurs modèles d'iPhone, de l'iPhone 6S à l'iPhone X, pour la violation de deux brevets portant sur le redimensionnement des photos et l'animation des applications en mode multitâche. Les trois derniers modèles ne sont pas concernés car ils sont sortis après le début de l'action en justice. Mais Qualcomm n'aurait pas renoncé à les faire interdire.

Désireux de ne pas se couper d'un marché qui représente près de 20% de son chiffre d'affaires global en englobant Taïwan et Hong Kong, Apple a fait appel de la décision et procédé à des mises à jour d'iOS afin de modifier les fonctionnalités incriminées dans le jugement.

Un procès aux États-Unis en 2019

Les deux géants se déchirent devant les tribunaux depuis plus de deux ans maintenant. Apple avait attaqué le premier en accusant Qualcomm de pratiques anticoncurrentielles dès janvier 2017. La marque à la pomme, comme une partie de l'industrie du mobile, estime que le groupe de San Diego profite de sa position dominante pour imposer une surfacturation des composants et des licences à ses clients. Apple et Qualcomm se retrouveront au tribunal de San Diego le 15 avril prochain pour que la justice américaine règle leur contentieux.