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Macron-Zuckerberg : ce que la France va proposer pour combattre la haine en ligne
INFO RTL - Le chef de l'État et le patron du réseau social se rencontrent pour faire le bilan de leur collaboration contre la haine en ligne et évoquer un projet de loi attendu à l'Assemblée nationale avant l'été.
L'origine du groupe de travail commun entre la France et Facebook a pour origine le sommet Tech for Good qui s'est tenu en mai 2018 à Paris
Crédit : AFP
Un an après sa dernière visite, Mark Zuckerberg est de retour à l'Élysée. Le patron de Facebook a rendez-vous à 15 heures, ce vendredi 10 mai, avec le chef de l'État français Emmanuel Macron pour discuter du projet de corégulation lancé l'an dernier par Facebook et le gouvernement français pour développer des propositions conjointes pour combattre les contenus haineux sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux.
La convergence de vue entre Mark Zuckerberg, qui a appelé récemment les États à intervenir pour réguler Internet, et la France a accouché d'une collaboration originale entre Facebook et des fonctionnaires français. En début d'année, le réseau social a ouvert ses portes à un groupe d'experts nommé par le gouvernement pour évaluer et mieux comprendre les efforts mis en oeuvre par l'entreprise dans la modération des contenus.
La France compte s'appuyer sur cette expérience pour proposer des pistes en matière de régulation publique. Les conclusions de la mission rendues publiques ce vendredi. Elles vont inspirer un texte de loi qui doit être débattu à l'Assemblée nationale avant l'été.
Sanctionner les plateformes là où sont commis les faits
Le gouvernement veut pouvoir contrôler et sanctionner les plateformes comme Facebook ou Twitter. Actuellement, l'État français ne peut pas sanctionner Facebook quand il y a des propos orduriers ou du harcèlement sur le réseau car Facebook dépend de la législation européenne où il a son siège social. Autrement dit l'Irlande.
Le texte de loi va donner un pouvoir de sanction au pays où les propos sont tenus. Quand c'est en France, on pourrait appliquer des sanctions financières allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaire mondial, dit-on au gouvernement. La France va ensuite négocier avec ses voisins pour que ce pouvoir de sanction soit le même dans tous les pays d'Europe.
La France veut aussi pouvoir contrôler les plateformes en amont avec un gendarme. Cette fois, le gouvernement compte s'appuyer sur la loi sur l'audiovisuel, cet été, en élargissant les pouvoirs de contrôle du CSA aux réseaux sociaux. L'autorité pourra avoir accès aux algorithmes de Facebook et des autres et imposer des délais pour retirer les propos haineux.
L'étape finale (mais on n'en est pas encore là) sera la responsabilisation des auteurs : en limitant l'anonymat des comptes et en créant (pourquoi pas, dit-on au gouvernement) un parquet judiciaire numérique pour juger les cas d'abus sur internet.