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Le plan du gouvernement pour lutter contre la haine et le cyberharcèlement

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a présenté son plan d'action pour mettre un frein aux violences qui sévissent sur les plateformes en ligne. Une loi doit être présentée avant l'été.

Mounir Mahjoubi, ministre déléguée à l'Industrie Numérique, s'adresse au gouvernement lors d'une session de l'Assemblée Nationale à Paris, le 22 novembre 2017.
Mounir Mahjoubi, ministre déléguée à l'Industrie Numérique, s'adresse au gouvernement lors d'une session de l'Assemblée Nationale à Paris, le 22 novembre 2017. Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

À l'heure où l'affaire de la Ligue du LOL met en lumière les comportements toxiques chevillés au quotidien des réseaux sociaux, le gouvernement a dévoilé jeudi 14 février son plan d'action pour mieux lutter contre la haine et le harcèlement en ligne.

Une loi renforçant la responsabilité des plateformes sera présentée avant l'été pour mettre un terme à l'impunité en ligne, accélérer les procédures pour identifier les auteurs de propos haineux et intensifier la sensibilisation de la population et l'accompagnement des victimes.

L'arsenal de mesures n'est pas encore arrêté mais les contours du futur projet de loi sont déjà largement esquissés dans le plan d'action gouvernemental contre les contenus haineux en ligne publié jeudi par Mounir Mahjoubi.

À l'issue de tables rondes à Bercy avec les associations et les responsables politiques engagés dans le projet, le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi a martelé sa volonté de faire d'Internet "un espace où l'expression positive et d'amour doit être supérieure à l'expression de la haine".

Un nouveau statut pour les plateformes

Les autorités veulent s'attaquer à l'intégralité de la chaîne des violences en ligne. À commencer par les plateformes, comme Twitter ou Facebook, qui pourraient voir leur responsabilité accrue avec la création de nouvelles obligations. Le gouvernement réfléchit à créer un nouveau statut intermédiaire entre celui d'éditeur de contenus et d'hébergeur, leur statut actuel, qui dispense les réseaux sociaux de la plupart des responsabilités sur les contenus créés par les internautes.

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Les réseaux sociaux pourraient aussi être contraints d'afficher un message d'avertissement pour présenter les risques encourus en cas de production de nouveaux contenus haineux. Ils pourraient aussi être forcés de faire preuve de plus de transparence à l'égard de leurs règles internes de modération qui pourraient faire l'objet d'un contrôle accru des autorités et de discussions avec des associations de victimes et de défense des libertés en ligne.

Un délai de suppression des contenus problématiques raccourci

Les plateformes pourraient aussi être poussées à utiliser davantage d'outils de détection automatique des contenus indésirables en ligne pour mettre en quarantaine en attendant qu'ils soient examinés par les modérateurs humains.

Le gouvernement envisage également de mettre en place un délai obligatoire de retrait des contenus illicites de quelques heures seulement pour les gros acteurs. Les internautes auraient toujours la possibilité de faire appel en cas de litige et les petites plateformes bénéficieraient d'une approche plus souple.

Cette proposition s'aligne sur une loi récemment promulguée en Allemagne obligeant les plateformes à retirer les publications signalées et manifestement illicites avant vingt-quatre heures (une heure pour les contenus terroristes) et prévoyant une amende pouvant aller jusqu'à cinquante millions d'euros.

La fin de l'anonymat en ligne pour certains usages

Alors que des déclarations d'Emmanuel Macron sur la fin de l'anonymat avaient suscité l'inquiétude de nombreux militants pour un internet libre, le gouvernement a précisé sa position sur le sujet. Il ne s'agit pas de mettre fin à l'anonymat sur internet, a assuré Mounir Mahjoubi, mais seulement de le restreindre pour certains usages, comme les pétitions en ligne, chères à la démocratie participative.

Ces dernières années, plusieurs députés ont plaidé pour que la création d'un compte en ligne soit subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. La possibilité de demander l'identité des utilisateurs aux plateformes dans des cas de harcèlement ou d'apologie du terrorisme existe déjà dans la loi. Il s'agirait désormais d'imposer aux plateformes des "délais" pour communiquer ces informations personnelles, "dans les cas les plus graves", souligne Mounir Mahjoubi.

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2019-02-14 21:02:00
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