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Les voitures autonomes pourront circuler sur toutes les routes de France en 2019

Le gouvernement veut donner plus de liberté aux constructeurs et tranche la question de la responsabilité en cas d'accident.

L'intérieur d'une voiture autonome de PSA
L'intérieur d'une voiture autonome de PSA
Crédit : SIPA
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Des expérimentations de voitures autonomes vont bientôt avoir lieur sur toutes les routes de France. D'après des informations de RMC, le gouvernement va présenter le 16 mai en Conseil des ministres un plan dédié au développement de la voiture autonome dans le cadre de la loi "Pacte" en faveur de l'innovation. Les nouvelles mesures visent à donner plus de liberté aux constructeurs afin de consolider la place de la France dans la course à la voiture du futur, alors que les équipementiers promettent les premiers véhicules autonomes à destination du grand public à horizon 2020/2021. 

Le texte prévoit d'étendre les tests des véhicules du futur à l'ensemble du territoire et non plus sur des zones limitées comme c'est le cas actuellement. Un décret paru le 30 mars au Journal officiel définit le cadre législatif de ces expérimentations. Jusqu'à présent, les entreprises qui développent des voitures autonomes devaient demander des dérogations temporaires pour mener des essais sur des voies priées ou des tronçons dédiés. Depuis deux ans et demi, certains usagers ont ainsi pu croiser des véhicules futuristes de PSA, Renault ou Valeo sur autoroute et même à Paris

Des essais sur toutes les routes, avec ou sans chauffeur

À partir du 1er janvier prochain, toutes les routes pourront être potentiellement concernées. Les constructeurs pourront demander une autorisation de test valable jusqu'à deux ans auprès des autorités et des sociétés exploitant les routes. Les fabricants de voitures  autonomes vont pouvoir multiplier les essais dans différents scénarios et récolter de précieuses données pour accélérer le développement de leurs véhicules.

Signe de la volonté de la France d'accélérer dans ce dossier, le texte prévoit qu'à terme, des expérimentations pourront être menées avec un chauffeur inattentif et même sans chauffeur derrière le volant, ni superviseur à bord du véhicule à condition de pouvoir reprendre le contrôle du véhicule à distance. Ce cas de figure nécessitera une autorisation particulière. 

Le constructeur responsable en cas d'accident

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Le décret tranche aussi la question de la responsabilité entre le conducteur, le constructeur et le fournisseur de l'intelligence artificielle en cas d'accident lors des tests. Lors d'une infraction, c'est celle de la société en charge de l'expérience qui sera engagée : il devra s'acquitter des amendes et sera pénalement responsable en cas de dommage corporel. Le texte fournit ici un cadre de travail crucial pour les assurances qui vont pouvoir élaborer des contrats sur cette base.

Les tests ne seront pas limités aux voitures individuelles. Les navettes transportant des passagers pourront arpenter les routes. De quoi permettre à des sociétés comme Navya d'élargir leurs expérimentations. Le texte autorise aussi l'expérimentation des véhicules autonomes de transports de colis qui pourront emprunter "des parcours comportant des parties de trottoir et des parties de chaussées" pour le fret.

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