"Je paie pour un écran, j'en fais ce que je veux" : comment le député Louis Boyard veut empêcher Netflix d'interdire le partage de compte

Louis Boyard peut-il empêcher Netflix de bloquer le partage de compte ? Dans une vidéo publiée le 1er juin sur son compte Twitter, le député la France Insoumise (LFI) est monté au créneau contre la mesure annoncée par la plateforme de streaming américaine il y a quelques jours. L'élu annonce qu'il va déposer une proposition de loi pour abroger l'interdiction du partage de mot de passe.

"Si tu es abonné à Netflix tu as dû probablement recevoir ce mail qui indique que le partage de compte c’est terminé. Sauf si tu paies plus, explique le député dans la vidéo. La vérité, c’est que quand on est deux ou trois sur un même compte c’est qu’on n’a pas tous les moyens de se payer son propre compte et les jeunes en sont un bon exemple", ajoute-t-il, jugeant cette mesure "indécente quand on voit l'explosion de l'inflation et de la pauvreté".

Joint par RTL, le cabinet de Louis Boyard confirme qu'une proposition de loi va être déposée, possiblement sous une quinzaine de jours. Le député entend mobiliser les directives européennes 2019/770 et 2019/771 pour inscrire dans le code de la consommation le principe général selon lequel un abonné à une plateforme fournissant des contenus numériques payant pour un, deux ou trois écrans peut les utiliser où il veut et avec les personnes de son choix. L'élu souhaite aussi énoncer l'impossibilité pour ces plateformes de contrôler la diversité des appareils et des réseaux utilisés pour profiter d'un abonnement.

"L'idée est qu'un étudiant qui n'habite plus chez ses parents puisse utiliser leur abonnement sans être obligé, comme le présente Netflix, de revenir borner tous les mois chez eux pour conserver son appareil actif. Netflix avait mis en place des offres utilisables sur plusieurs écrans simultanés facturées plus cher. Il essaie maintenant de créer des restrictions supplémentaires autour de la notion de foyer qui recouvre pourtant des réalités diverses", explique le cabinet de l'élu, précisant qu'il ne s'agit pas de remettre en question le modèle économique des plateformes ni les principes d'exceptions culturelles.

La mesure va se heurter à plusieurs obstacles juridiques

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Une telle proposition a-t-elle des chances d'aboutir ? D'après Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le droit du numérique, joint par RTL, l'initiative promet de se heurter à la réalité du droit à la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. "La directive en question précise qu'elle s'exerce sans préjudice d'autres dispositions sectorielles tenant à modalités d'exploitations de droits. Et elle prévoit des modifications par le fournisseur, à condition qu'elles soient portées à la connaissance des utilisateurs finals. Ce qui semble le cas ici", souligne-t-il. 

En matière de droit de la consommation, "au nom des principes affirmés par le Conseil constitutionnel, il n'y a aucun droit acquis au maintien de conditions d'origine dans des contrats à durée indéterminée comme Netflix", précise-t-il. Et "l'abonnement à un service de streaming n'est pas un service comme les autres. Il tient plus du droit d'usage, précaire et révocable, que du droit de propriété". Enfin, l'avocat spécialisé rappelle que les droits audiovisuels sont territorialisés. "Le titulaire des droits peut parfaitement imposer au cessionnaire des clauses limitant l'exploitation à un seul foyer stable. On peut estimer cela contestable, mais ainsi est fait le droit de la propriété intellectuelle depuis la nuit des temps, surtout en Europe". 

Le député Louis Boyard précise à RTL qu'il attend encore des retours de la part de divers acteurs sollicités sur les problématiques numériques, techniques et culturelles soulevées par sa proposition. Il ambitionne de l'inscrire dans le calendrier parlementaire dans la foulée et espère qu'elle suscitera un intérêt de la part des autres groupes politiques à l'instar de la proposition de loi transpartisane sur l'encadrement des influenceurs définitivement adoptée jeudi au Parlement.