ChatGPT n'est plus un simple chatbot pour l'UE : ce qui va changer pour la plateforme et pour vous

Ce n'est plus qu'une simple IA avec laquelle converser. ChatGPT va être soumis à des règles renforcées au sein de l'UE en matière de protection des utilisateurs, prévues par l'arsenal législatif européen, une grande première pour un service d'intelligence artificielle.

En cause, Bruxelles a annoncé ce lundi 31 août que le site a intégré la liste des grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne soumis à ce régime, qui découle du règlement européen sur les services numériques (DSA). 

Pour résumer, ChatGPT est désormais assimilé par le régulateur européen à une plateforme comme Google Search, n'étant plus simplement considéré en Europe comme un assistant conversationnel mais également un "très grand moteur de recherche en ligne". 

159 millions d'utilisateurs dans l'UE

Le modèle d'IA ultra-populaire du géant américain OpenAI avait déclaré compter à fin mars plus de 159 millions d'utilisateurs dans l'UE, soit plus du tiers de la population européenne. Or pour entrer dans les obligations du DSA, le seuil est de 45 millions d'utilisateurs. 

Mais concrètement qu'est-ce que ça change pour ChatGPT ? Les services concernés par ce statut doivent procéder à l'évaluation et l'atténuation des risques encourus par leurs utilisateurs, comme l'exposition à des contenus illégaux ou dangereux. 

Sur son site, le gouvernement liste les mesures auxquelles les plateformes concernées doivent répondre comme : "mettre en place un système de signalement des contenus illicites, coopérer avec les autorités judiciaires, suspendre les comptes publiant des contenus illicites, interdire le ciblage publicitaire sur les mineurs ou à partir de données sensibles", etc.

Des amendes jusqu'à 6% du chiffre d'affaires

S'ajoutent à cela : des audits indépendants et l'autorisation d'accéder à certaines de leurs données. ChatGPT va travailler plus particulièrement avec le régulateur d'Irlande, Coimisiún na Meán. Et la plateforme risque de lourdes amendes (jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial), voire une interdiction d'opérer en Europe en cas d'infractions graves et répétées. 

ChatGPT devient ainsi le premier service d'intelligence artificielle qui devra se plier à ce cadre plus contraignant. Elle aura quatre mois (comme Roblox et Reddit qui rejoignent aussi la liste), soit d'ici fin novembre, pour se mettre en conformité avec ces obligations renforcées.

Pour l'internaute, ce changement a un simple effet, comme l'explique le ministère de l'Économie : "la mise à disposition d’une solution simple leur permettant de signaler des contenus illégaux."

"Cela va créer un précédent"

Mais l'intégration de ChatGPT dans cette liste, en tant que "très grand moteur de recherche en ligne", pourrait constituer une évolution majeure, estime Lena-Maria Böswald, experte d'interface, une ONG basée à Berlin à l'AFP. "Cela va créer un précédent", a-t-elle prévenu en amont de cette désignation, qui était attendue depuis plusieurs mois.

"OpenAI était déjà soumis à des obligations de gestion des risques en raison de la loi européenne sur l'intelligence artificielle (l'AI Act, NDLR), mais le DSA pourrait élargir le champ au delà des risques liés au modèle en lui-même, en l'étendant au fonctionnement de son robot conversationnel, à la transparence dans l'utilisation des données, et à son impact sur les utilisateurs et la société en général", juge-t-elle.

Le DSA a permis à l'UE de lancer de nombreuses enquêtes ces deux dernières années visant des grandes plateformes en ligne, qui ont abouti à l'annonce de sanctions contre trois d'entre elles, le réseau social d'Elon Musk X et les sites de commerce en ligne Temu et AliExpress.

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