"Chat control" : un règlement européen va-t-il placer les applications de messagerie sous surveillance ?

La protection de l’enfance justifie-t-elle d’ouvrir la porte aux messages privés ? Cette question hautement sensible sera au cœur des débats des vingt-sept États membres de l’Union européenne, réunis ce mercredi à Bruxelles. 

L’enjeu : décider du sort d’un projet de loi présenté en mai 2022 par la Commission européenne, censé lutter contre la prolifération d’images et de vidéos d’abus sexuels sur mineurs, ainsi que contre la sollicitation d’enfants par des pédocriminels en ligne. 

Soutenue par plusieurs associations de protection de l’enfance, la mesure imposerait aux plateformes et services de messagerie de détecter et signaler de tels contenus.

La fin du chiffrement en Europe, selon les opposants au texte

Mais cette initiative, surnommée "Chat Control" par ses opposants, divise profondément. Les autorités de protection des données, une partie des eurodéputés et plusieurs pays y voient une atteinte "disproportionnée" à la vie privée. 

La possibilité de scanner les conversations, y compris sur des messageries chiffrées comme Signal ou WhatsApp, alarme défenseurs des libertés numériques et militants. "C’est la fin du secret de la correspondance", avertit l’Allemand Patrick Breyer, redoutant qu’un tel dispositif ne serve un jour à surveiller les opposants politiques. Sous le slogan "Stop Chat Control", une campagne d’ampleur inédite tente de bloquer l’adoption du texte en inondant les décideurs européens de messages.

Le système ne viserait que les images et les liens, promet le Danemark

Face à ces critiques, le Danemark, qui préside actuellement l’Union européenne et a rédigé la dernière version du texte, assure que des garde-fous sont prévus. Le système ne viserait que les images et les liens, non les messages textuels, et son activation serait conditionnée à une décision judiciaire ou d’une autorité indépendante. 

"Il n’y a aucune surveillance généralisée des communications en ligne", insiste Markus Lammert, porte-parole de la Commission. L’exécutif européen rappelle que 62 % des contenus pédopornographiques seraient hébergés sur des serveurs situés dans l’UE, selon l’Internet Watch Foundation, et que la détection volontaire par les plateformes reste largement insuffisante.

L'Allemagne devrait s'opposer au texte

L’avenir de la proposition dépendra désormais d’un équilibre politique fragile. Si l’Allemagne, dont le soutien est crucial en raison des règles de majorité qualifiée, se rallie au projet, les États membres pourraient l’adopter formellement lors d’une réunion à Luxembourg le 14 octobre. 

En revanche, une abstention ou un veto de Berlin relancerait les négociations, prolongeant l’impasse sur ce texte explosif. La position allemande devait être clarifiée dans les dernières heures. Aux dernières nouvelles, l'Allemagne devrait s'opposer à la dernière version du texte, ce qui pourrait sceller le vote du texte le 14 octobre, mais pas totalement le destin d’une loi qui ne manquera pas de revenir sous une autre forme dans les prochains mois.