Que vous soyez piétons, cyclistes, ou automobilistes, lors d'un accident de circulation il faut garder son sang froid. Dans ce podcast de l'émission "Ça peut vous arriver", Maître Blanche de Granvilliers vous donne les règles d'or pour réagir correctement dans cette situation. Les premiers réflexes sont de "mettre votre gilet jaune et votre triangle de pré-signalisation pour prévenir les autres automobilistes" explique-t-elle. Si vous constatez des blessés, contactez immédiatement les numéros d'urgence : 15 (le SAMU) 17 (la police) 18 (les pompiers) 112 (le numéro européen d'urgence médicale).
Dès qu'un accident cause un dommage corporel, les autorités de police ou de gendarmerie doivent intervenir sur les lieux et rédiger un procès-verbal d'enquête. Ce PV doit décrire les circonstances de l'accident à travers les déclarations des témoins, des constatations des autorités, des croquis, et des photographies. "Il sera déterminant pour savoir qui est responsable" indique Me de Granvilliers. Il peut y avoir une responsabilité civile ou pénale. Cette dernière sanctionne l'auteur de l'infraction.
Comment déterminer le responsable d'un accident sans la présence des autorités ? Pour cela, de nombreux assureurs ont adhéré à la convention IRSA. Avec le procès-verbal d'enquête, elle tranche entre les deux parties impliquées dans l'accident. Votre part de responsabilité impacte votre indemnisation. Cela dépend aussi des garanties souscrites lors de votre création de compte assurance.
Avec l'autre, ou les autres personnes de cet accident, vous devez rédiger un constat. Ce papier est "primordiale" précise l'avocate. Vous devez le compléter en cochant les cases permettant d'expliquer la situation. Pour décrire les dégâts, un espace blanc est réservé pour un croquis. Vous devez y reproduire les véhicules impliqués. Indiquez très précisément les sens de circulation, les noms des voies, les panneaux, les feux et les priorités. Le verso du constat peut vous servir à rajouter des informations. "Celles-ci peuvent être intéressantes pour l'assurance, mais sachez qu'elles n'ont pas de valeur légale puisqu'elles peuvent toujours être ajoutées après signature. Le constat doit être envoyé sous cinq jours à votre compagnie d'assurance", informe l'avocate.
Concernant les dégâts matériels, vous pouvez les représenter sur le croquis du constat. Maître Blanche de Granvilliers conseille de préciser "concernant les dégâts" sur votre dessin. Cela évitera toutes confusions avec d'autres problèmes qui peuvent apparaître après la signature du constat. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il y est indiqué sur le constat, vous avez le droit de refuser de signer.
Des témoins peuvent être représentés par des croix. Un espace est dédié pour inscrire les noms et les adresses des personnes présentent sur le lieu de l'accident. Lorsqu'il n'y a pas de témoin, il est important de le spécifier sur le constat à l'amiable. Cela évite qu'une personne soit appelée plus tard par le conducteur adverse. Si personne ne s'arrête pendant un accident, ceci est un délit de fuite ! Il faut tout de même remplir un constat en indiquant cette fuite.
Si vous n'avez pas de constat sur vous, ce qui n'est pas obligatoire, vous pouvez en remplir un via une application. E-constat a la même valeur que le format papier.
Les podcasts "Règle d'or" de l'émission "Ça peut vous arriver" sont disponibles sur le site de RTL.fr ainsi que sur notre application et nos plateformes partenaires.
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