Erreurs médicales, maladies nosocomiales, coûts : les chiffres alarmants du rapport de la Cour des comptes sur la qualité des soins en France

La qualité des soins dans les établissements de santé français est sévèrement remise en cause dans un rapport de la Cour des comptes publié lundi 27 avril. L'institution dresse un constat préoccupant et met en lumière des défaillances tant en matière de sécurité des patients que de transparence. 

Parmi les chiffres les plus marquants, le rapport souligne que les infections nosocomiales, contractées à l'hôpital, provoquent près de 4.000 décès par an, soit davantage que la mortalité routière en France.

Les erreurs médicales survenant au cours d’une hospitalisation concernent chaque année plusieurs milliers de patients. Elles peuvent entraîner des complications graves, parfois irréversibles, et conduire à des décès inattendus, alors même que l’état de santé initial des patients ou la nature de leur pathologie ne laissaient pas présager une telle issue.

Une sous-déclaration massive des erreurs médicales

L'un des constats les plus inquiétants concerne la sous-déclaration des incidents graves. En 2024, moins de 7.200 évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) ont été officiellement recensés. Pourtant leur nombre réel est estimé entre 160.000 et 375.000 par an. Autrement dit, seul un accident grave sur 22 à 52 est déclaré. 

Le nombre de signalements varie fortement d’une région à l’autre, allant de quelques cas à plusieurs centaines. Pour la Haute Autorité de santé, ces écarts traduisent surtout des niveaux très différents de "culture de sécurité" selon les établissements, explique la Cour des comptes. Un nombre élevé de déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins ne signifie pas nécessairement qu’un établissement est moins sûr qu’un autre. 

Il peut au contraire refléter une plus grande transparence dans le signalement des incidents. La HAS souligne ainsi qu’en France, la sous-déclaration des EIGS reste un problème structurel, malgré l’obligation légale de les déclarer, en vigueur depuis 2004 pour l’ensemble des professionnels de santé et les responsables d’établissements.

Un coût colossal pour la société

Depuis 2017, la Haute Autorité de santé a passé au crible 16.060 événements indésirables graves associés aux soins. Dans 31% des cas, il s’agit d’erreurs liées aux soins ou à leur organisation. Les actions du patient contre lui-même comptent pour 22,8% des signalements, devant les erreurs médicamenteuses, à 12,4%. Surtout, près de la moitié de ces événements, 48 %, se sont soldés par la mort du patient, soit 7.878 décès. Dans les autres cas, ils ont entraîné une mise en jeu du pronostic vital ou un probable handicap permanent.

Au-delà du coût humain, ces défaillances pèsent aussi lourdement sur les finances du système de santé. La Cour des comptes estime à 11 milliards d’euros par an le coût de la réparation de préjudices évitables. À cela s’ajoutent 22 milliards d’euros liés à des soins jugés inutiles ou de faible valeur et 2,2 à 5,2 milliards pour les dépenses associées aux infections nosocomiales. Au total, ces dysfonctionnements représenteraient donc environ 38,2 milliards d’euros de dépenses chaque année.

Un appel à des réformes structurelles

Face à ces constats, la Cour des comptes plaide pour des réformes de fond. Elle recommande notamment de sanctionner les défauts de déclaration, de mieux prendre en compte les incidents dans l’évaluation des établissements, de développer une véritable culture de la transparence et de mettre en place une gouvernance nationale dédiée à la qualité des soins.

Parmi ses recommandations, la Cour des comptes propose d’établir dès 2026 une liste nationale des médicaments à risque, classés par type de service ou d’unité de soins, afin d’aider les établissements de santé à mieux prévenir les erreurs. Elle préconise aussi qu’à partir de 2027, une unité d’enseignement obligatoire consacrée à la qualité et à la sécurité des soins soit intégrée au premier cycle des études de médecine.

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