Rythmes scolaires : un maire frondeur va saisir le Conseil d'État
Le maire de Janvry (Essonne) va déposer un recours auprès du Conseil d'État "dans les prochains jours" pour demander l'arrêt de la réforme des rythmes scolaires.
En octobre 2013, Christian Schoetti, maire de la commune de l'Essonne avait déjà appelé à la "désobéissance civile" contre la réforme des rythmes scolaires. L'élu du Nouveau centre (NC) compte franchir une nouvelle étape dans la contestation, en déposant "dans les prochains jours" un recours devant le Conseil d'État pour demander l'abrogation de la mesure.
"La commune de Janvry déposera un recours au Conseil d’État contre le refus du premier ministre d'abroger le décret sur les rythmes scolaires", a-t-il expliqué ce lundi 17 février. Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l'ouest de l'Essonne, avait voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non!"
Nous allons faire la démonstration que le décret a des défauts de légalité.
Christian Schoetti, maire NC de Janvry (Essonne)
La préfecture de l'Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans "une volonté d'apaisement" selon le ministère de l’Éducation. Pour Christian Schoettl, la réforme des rythmes scolaires bafoue le principe de libre administration des communes. "Nous allons faire la démonstration que le décret a des défauts de légalité", a-t-il déclaré.
Selon lui, 2.500 communes ont, comme Janvry, délibéré pour refuser de mettre en place la réforme. "C'est du jamais vu", a-t-il ajouté, affirmant mener son action sans "coloration politique". "Nous ne voulons pas être récupérés par qui que ce soit. Ce n'est pas une mesure anti-gouvernementale d'opposition, mais de bon sens", a-t-il dit.
La réforme des rythmes scolaires, qui marque le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire, est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes. Elle doit en principe s'appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.
