Violences urbaines en France : qu'est-ce que la loi de reconstruction d'urgence ?
Après les récentes violences urbaines, Emmanuel Macron avait promis une loi d'urgence pour reconstruire au plus vite les bâtiments publics pris pour cible.
Emmanuel Macron avait promis un texte de loi qui permettrait d’accélérer les travaux de reconstruction sur le modèle de la loi adoptée après l'incendie de Notre-Dame de Paris. Le texte a été présenté ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres.
L'idée est de lever des barrières réglementaires pour aller plus vite. Cette loi très simple, en quatre articles, va permettre d'accélérer la reconstruction de tous les bâtiments publics endommagés ou détruits lors des récentes violences urbaines suite à la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir policier après un refus d'obtempérer.
Celle-ci va donner le pouvoir au gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre des décisions sans passer par des votes au Parlement. Il sera par exemple possible d'entamer des travaux avant même d'avoir les autorisations d'urbanisme.
La durée de l'examen des demandes sera divisée par deux, voire par trois, pour ne pas dépasser un mois et demi. Idem pour la mise en concurrence des marchés publics avec des règles assouplies pour gagner là aussi du temps.
Des travaux sont par exemple nécessaires dans une dizaine d'écoles en France pour que la rentrée soit possible en septembre prochain. En revanche, trois écoles dans l'Eure et dans le Nord ont été entièrement détruites. Trois ans seront nécessaires pour les reconstruire complètement.
